10 juin. Ordonnance sur l'organisation, le régime et l'enseignement des écoles militaires.
8 juillet. Ordonnance sur l'organisation et le régime des écoles régimentaires d'artillerie.
15 juillet. Ordonnance sur l'organisation des services des poudres et salpêtres.
22 juillet. Ordonnance sur le cadre de l'état-major général de l'armée.
2 août. Ordonnance sur la hiérarchie militaire et la progression de l'avancement en exécution de la loi du 10 mars 1818.
5 août. Ordonnance sur le traitement des officiers du corps d'état-major.
5 août. Ordonnance sur le régime et les dépenses du casernement.
2 septembre. Ordonnance sur le corps de la gendarmerie de Paris.
30 décembre. Ordonnance sur l'organisation et le régime des compagnies de gardes du corps du Roi.
30 décembre. Ordonnance sur le traitement des gouverneurs de divisions militaires.