17 décembre Ordonnance sur l'organisation de l'état-major du corps du génie.
47 décembre. Ordonnance sur l'organisation de l'état-major du corps de l'artillerie.
24 décembre. Ordonnance sur l'organisation des écoles militaires.
1818.
23 mars. Ordonnance sur le régime et la vente des poudres de guerre, de mine et de chasse.
25 mars. Ordonnance sur l'organisation et le régime des compagnies de discipline.
8 avril. Ordonnance sur la formation des légions départementales en trois bataillons.
6 mai. Ordonnance sur l'organisation du corps et de l'école d'état-major.
20 mai. Ordonnance sur la situation et le traitement de non-activité et de réforme.
30 mai. Instructions approuvées par le Roi sur les engagements volontaires.