29 décembre. Ordonnance autorisant la fondation d'une maison provisoire pour les vieillards et les malades dans le quartier du Gros-Caillou.
1820.
4 février. Ordonnance portant règlement sur le régime des voitures publiques dans tout le royaume.
2° MINISTÈRE DE LA GUERRE.
Le maréchal GOUVION SAINT-CYR.
(Septembre 1817-Novembre 1819)
1817.
22 octobre. Ordonnance sur l'organisation du corps des ingénieurs-géographes de la guerre.
6 novembre. Ordonnance sur l'organisation des états-majors des divisions militaires et de la garde royale.
10 décembre. Ordonnance sur le régime de l'administration des subsistances militaires.