Il y avait évidemment là une question de légalité que ni les débats de la tribune ni les actes de l'administration ne pouvaient résoudre. M. Duvergier de Hauranne l'avait lui-même reconnu d'avance, car, dans la discussion du dernier paragraphe de l'adresse, en contestant très-vivement le droit du ministère à interdire les banquets: «Il s'agit là, avait-il dit, d'un subterfuge dont les tribunaux ne peuvent manquer de faire justice[243].» Il était urgent de faire vider cette question par les tribunaux, car les républicains ardents pressaient les démarches et les événements; le National annonça le 17 février que le banquet aurait lieu le dimanche 20, et il en désigna le local; le lendemain 18, son assertion fut désavouée par la commission du banquet qui le fixa au mardi 22, en disant que le local n'était pas encore déterminé; le National témoigna son humeur, se plaignant surtout qu'on renonçât au dimanche, dont il se promettait sans doute un plus grand concours populaire. De jour en jour, d'heure en heure, la diversité d'intention et d'effort entre l'opposition monarchique et l'opposition républicaine se marquait plus clairement: les chefs de l'opposition monarchique commençaient à s'inquiéter; ils engagèrent des pourparlers avec quelques-uns des amis du cabinet, et, le 19 février 1848, il en résulta, sur la situation et la question pendantes, un engagement d'honneur qui fut rédigé en ces termes:
[Note 243: Chambre des députés, séance du 7 février 1848.]
«Procès-verbal.
«Dans le but d'éloigner une collision qui pourrait, en troublant l'ordre public, compromettre nos institutions et nos libertés, et d'éviter réciproquement, au gouvernement et au parti de l'opposition, un ridicule ou un danger, MM. Duvergier de Hauranne, Léon de Malleville et Berger, Vitet et de Morny se sont réunis en s'engageant à user de leur influence pour faire adopter, chacun par leur parti, les résolutions et les arrangements qu'ils auront jugé utile et prudent de prendre dans les circonstances actuelles.
«Le but de cette entrevue ainsi déterminé, la situation relative des partis a été exposée ainsi qu'il suit:
«Le ministère, dans la discussion de l'adresse, a déclaré qu'il croyait avoir le droit d'interdire les banquets en vertu des lois et règlements généraux de police, qu'il ne croyait donc pas nécessaire d'apporter aux Chambres une loi nouvelle, se trouvant suffisamment armé à cet effet; mais que la question de légalité se viderait ailleurs.
«Or, quel est le moyen loyal et logique d'arriver à cette solution? Évidemment aucun, si le gouvernement ne s'y prête pas jusqu'à un certain point. Il faut d'abord qu'un banquet soit annoncé, que l'autorité en soit avertie, le local désigné, les préparatifs disposés. Supposant alors que le gouvernement, se croyant fort de son droit, fasse envahir la salle et s'oppose par la force à l'entrée des convives, qu'en peut-il résulter? deux alternatives:
«Ou bien les députés et leur suite tenteront de forcer l'entrée; et indépendamment de la gravité d'un pareil acte et de ses conséquences, ce fait constituera un acte de rébellion. La question sera donc dénaturée et la légalité demeurera incertaine.
«Ou bien les députés et leur suite préféreront ne pas amener une collision et s'en retourneront paisiblement. Alors il n'y aura ni délit, ni contravention, rien à verbaliser, rien à juger, et la question restera encore en suspens, comme un germe de fermentation entre les partis.
«Ni le gouvernement, ni l'opposition n'ont à gagner à aucune de ces deux solutions.