«Les cinq membres ont reconnu la vérité de ce premier exposé de la question. Ils sont tombés d'accord que le seul moyen d'arriver à une solution qui mît un terme à cette situation si tendue était que le gouvernement consentît à laisser la contravention arriver au point où elle pût être légalement constatée, afin qu'à la suite d'une condamnation prononcée, par défaut, par un juge de paix, on pût, par appel, soumettre la question légale à la juridiction éclairée de la cour de cassation.
«Les conventions suivantes ont donc été arrêtées de bonne foi entre les cinq membres, comme gens loyaux et honnêtes, animés d'une intention sage et patriotique.
«Les députés de l'opposition feront tout ce qui leur sera humainement possible pour que l'ordre ne soit pas troublé. Ils entreront paisiblement dans la salle du banquet, malgré l'avertissement du commissaire de police qui, placé à la porte, les préviendra, dès leur entrée, qu'ils violent un arrêté du préfet de police. Ils recommanderont aux convives de ne pas insulter ni huer le commissaire de police (ce point intéressant autant la dignité de la réunion que celle de l'agent de l'autorité). Ils prendront place. Aussitôt qu'ils seront assis, le commissaire de police constatera la contravention, et verbalisera contre M. Boissel ou tout autre, en déclarant à la réunion qu'elle ait à se séparer, sans quoi lui, commissaire, serait obligé d'employer la force pour l'y contraindre.
«A cette injonction, M. Barrot répondra par une allocution brève dans laquelle il maintiendra le droit de réunion; il protestera contre cet abus d'autorité de la part du gouvernement; il constatera qu'il n'a voulu que faire juger judiciairement la question, et il engagera la réunion à se séparer avec calme, tout en déclarant ne céder qu'à la force. Il fera comprendre à l'Assemblée que toute rébellion ou insulte envers un officier public dénaturerait complétement la question et manquerait le but que l'opposition a voulu atteindre. Il est loyalement convenu qu'il ne fera pas de discours contre le gouvernement et la majorité, qu'enfin il ne donnera pas à la réunion l'air d'un banquet accompli malgré le gouvernement.
«Aussitôt dit, les députés donneront l'exemple en se retirant eux-mêmes, et ils déclareront en sortant, afin que le public du dehors ne se méprenne pas et ne s'irrite pas, qu'ils en sont venus à leurs fins, et qu'ils ont pris la seule voie pour arriver à un jugement.
«Les membres prennent loyalement, de part et d'autre, l'engagement d'agir sur les journaux organes de leurs partis, Débats, Conservateur, Constitutionnel, Siècle, National, de façon qu'aucun article provocateur ou railleur ne puisse envenimer les esprits, dénaturer les faits ci-dessus détaillés, et en faire une arme contre le gouvernement ou l'opposition. La polémique à ce sujet restera dans l'esprit qui a donné lieu à la présente convention. L'attitude de l'opposition sera traitée comme une démarche digne et modérée; le gouvernement ne sera pas accusé de faiblesse, de reculade, et la mesure dans laquelle il aura usé de son autorité sera considérée comme le désir sincère de tenir l'engagement pris dans la discussion, celui d'arriver à une solution judiciaire.
«Le commissaire ayant verbalisé contre M. Boissel ou tout autre, l'autorisation de la Chambre sera réciproquement accordée sans difficulté, sans discours.
«Les députés de l'opposition prennent l'engagement de ne patronner, présider, encourager, par leurs discours ou leur présence, aucun banquet à Paris ou ailleurs, défendu par la municipalité, jusqu'au jugement de la cour de cassation, et de ne pas attaquer le gouvernement sur les moyens qu'il croirait devoir prendre pour empêcher qu'il ne s'en organise d'autres.
«Enfin, sans pouvoir préciser tous les détails, l'esprit de cette note, compris avec la bonne foi et l'intelligence qui appartiennent à des hommes aussi haut placés et aussi respectables que les cinq membres qui se sont réunis, présidera, avant et après le banquet, à toute leur participation et leur immixtion dans les actes qui en seront la préparation et la conséquence.
«Paris, ce 19 février 1848.»