Il suffit de parcourir cette simple nomenclature législative pour reconnaître qu'il n'est aucune des grandes questions d'intérêt national ou social, dont notre temps est avec raison préoccupé, qui n'ait été, pour le gouvernement de 1830, l'objet d'une sérieuse attention et d'une féconde activité.
Dans l'ordre politique, il a efficacement organisé et réglé la force publique, le mode de sa formation, ses divers éléments, l'état de ses officiers, la composition de ses états-majors[246]; et notre armée de terre et de mer ainsi constituée a glorieusement suffi jusqu'ici à toutes les missions, à toutes les épreuves auxquelles elle a été appelée, aux campagnes de Crimée et d'Italie comme à la conquête de l'Algérie.
[Note 246: Par les lois des 22 mars 1831, 22 mars 1832, 19 mai 1834, 9 août 1839 et 17 juin 1841.]
Le gouvernement de 1830 n'a pas donné moins de soin à la vie intérieure de la France qu'à sa force au dehors: le principe électif, gage nécessaire d'influence et de contrôle pour toute société, grande ou petite, a été introduit dans l'administration des départements et des communes, y compris celle de la ville de Paris[247]; et en même temps que la liberté devenait ainsi un droit actif sur tous les points du territoire comme au centre de l'État, la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire, la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et les deux lois du 11 juin 1842 et du 15 juillet 1845, l'une sur la constitution du réseau général, l'autre sur la police des chemins de fer, imprimaient partout, dans les campagnes comme dans les villes, un mouvement permanent de progrès moral et matériel.
[Note 247: Par les lois des 21 mars 1831, 22 juin 1833, 20 avril 1834, 18 juillet 1837 et 10 mai 1838.]
Dans l'ordre civil, nos divers codes ont reçu d'importantes réformes, toutes dirigées vers l'efficacité pratique et l'adoucissement des lois, la simplification des affaires, la garantie de la propriété et des droits privés dans leurs rapports avec l'État[248].
[Note 248: Par les lois des 4 et 21 mars 1831, 7 juillet 1833, 7 avril 1837, 17 et 28 avril 1832, 25 mai 1835, 11 avril, 25 et 28 mai 1838, 8 mars 1840, 2, 14 et 25 juin 1841, 18 juin 1843, 3 mai, 5 juillet et 3 août 1844, 28 avril, 21 et 22 juin 1845.]
L'ordre moral n'a pas été plus négligé que l'ordre politique et l'ordre civil: les caisses d'épargne, le travail des enfants dans les manufactures, le sort des aliénés et les établissements consacrés à cette triste misère humaine, l'état des prisons, l'abolition de la traite des nègres, le régime de nos colonies, la condition des esclaves, leurs rapports avec les maîtres, la préparation de l'abolition de l'esclavage, l'abolition des loteries et des jeux, toutes les questions où sont engagés soit l'état actuel, soit les longues espérances de l'humanité dans les diverses conditions sociales[249], ont été abordées, étudiées, débattues, quelques-unes résolues, toutes mises en état de travail et de progrès.
[Note 249: Par les lois des 24 juin 1833, 4 mars 1831, 5 juin 1835, 21 mai 1836, 20 juin 1838, 22 mars 1841, 3 août 1844, 18 juillet 1845 Et 9 août 1847.]
Je n'ai fait entrer, dans ce tableau de l'activité législative du gouvernement de 1830, que les lois adoptées, promulguées et mises en vigueur pendant sa durée. Je n'ai voulu inscrire au compte définitif de ce gouvernement que des faits accomplis et des résultats acquis. Je dois cependant à sa mémoire quelque mention des travaux qu'il avait préparés et livrés aux épreuves du régime constitutionnel dans les sessions voisines de sa chute. L'instruction primaire et la situation des instituteurs, l'instruction secondaire et la liberté d'enseignement, l'enseignement du droit et celui de la pharmacie, l'exercice de la médecine, la réforme des prisons et l'établissement du régime pénitentiaire, les sociétés de secours mutuels, les caisses de retraite pour la vieillesse, la réforme du système hypothécaire, la navigation intérieure, le reboisement des montagnes, tous ces intérêts de l'ordre moral, social, matériel, étaient l'objet de nombreux projets de loi présentés aux Chambres, que leurs commissions étudiaient, et qu'elles étaient près de discuter quand la révolution du 24 février renversa les Chambres et la monarchie constitutionnelle elle-même. A ces témoignages de l'activité législative je devrais joindre ceux de l'activité administrative et les nombreuses mesures d'amélioration et de progrès accomplies par ordonnances royales dans les services publics. Je n'en citerai que deux, très-diverses quant à leur objet et à leur date, mais empreintes, chacune à son tour, de l'une des deux idées qui ont simultanément présidé au gouvernement de 1830. Le 27 août 1830, une ordonnance du roi rendit au barreau français ses anciennes franchises en reconnaissant à tout avocat inscrit au tableau le droit de concourir, par élection directe, à la nomination des membres du conseil et du bâtonnier de l'ordre, ainsi que le droit de plaider devant toutes les cours et tous les tribunaux du royaume sans avoir besoin d'aucune autorisation. Le 31 mai 1838, une ordonnance du roi régla le régime de la comptabilité publique, d'une façon générale et destinée à maintenir un ordre sévère dans cette branche de l'administration. Soit qu'il agît de concert avec les Chambres ou par la Couronne seule, le Gouvernement avait pour égale règle de conduite le soin de l'ordre et le respect de la liberté.