1844. 3 mai. Loi sur la chasse.
5 juillet. Loi sur les brevets d'invention.
3 août. Loi qui accorde, à la veuve et aux enfants des auteurs d'ouvrages représentés sur un théâtre, le droit garanti par le décret du 5 février 1810 à la veuve et aux enfants des auteurs d'écrits imprimés.
1845. 29 avril (et 11 juillet 1847). Loi sur le régime des irrigations.
21 juin. Loi qui supprime les droits de vacation des juges de paix et augmente leur traitement.
22 juin. Loi qui fixe le maximum et le minimum des versements dans les caisses d'épargne.
15 juillet. Loi sur la police des chemins de fer.
18 juillet. Loi qui apporte règlement et adoucissement dans le régime de l'esclavage aux colonies.
9 août 1847. Une nouvelle loi ajoute aux mesures favorables de la loi précédente, et institue des cours criminelles chargées de connaître des crimes commis envers et par des esclaves.
1846. 3 juillet. Loi qui modifie le régime de postes en supprimant le décime rural et en réduisant la taxe sur les envois de fonds.