Ces fonds ont été puisés à des sources diverses:
1° Dans les ressources ordinaires des budgets. De 1830 à 1847, dans tous les budgets ordinaires, des crédits ont été ouverts pour des travaux publics extraordinaires. Ces crédits sont épars dans les budgets de l'intérieur, des travaux publics, de la guerre et de la marine. Ils se sont élevés à 328,135,000 fr.
2° Les réserves de l'amortissement, ou budget extraordinaire créé par la loi du 17 mai 1837, ont été la seconde source ouverte à l'accomplissement des travaux publics extraordinaires. Sous le gouvernement de 1830, l'amortissement de la dette publique a constamment fonctionné; mais les fonds que le crédit public avait portés et soutenait au-dessus du pair, le 5, le 4 1/2 et le 4 p. % ne pouvaient continuer à être amortis sans imposer au Trésor une perte considérable. La dotation et les rentes rachetées appartenant à chacun de ces fonds n'étaient donc plus employées en achats nouveaux, et constituaient un fonds provisoirement disponible auquel on donna le nom de réserves de l'amortissement. Ce fut ce fonds que la loi du 17 mai 1837 affecta aux travaux publics extraordinaires. Il leur a fourni 225,624,000 fr. Il faut remarquer que ces 225,624,000 fr. avaient été produits par les revenus ordinaires de l'État, et ne peuvent être rangés parmi les ressources extraordinaires.
3° Les emprunts soit en rentes, soit en dette flottante, ont été la troisième des ressources affectées aux travaux publics extraordinaires. J'en indique la date et le montant.
1° La loi du 27 juin 1833 autorisa l'émission de 5 millions de rentes 5 p. %, en prononçant l'annulation d'une même quantité de rentes sur celles qui avaient été rachetées par l'amortissement. Cette émission a produit 93,852,000 fr.
2° La loi du 25 juin 1841 autorisa une émission de rentes 3 p. %, qui s'éleva à 12,810,245 fr. de rente et qui a produit 450,000,000 fr.
3° La loi du 11 juin 1842, qui établit le réseau général de nos chemins de fer, ordonna que les dépenses des travaux qui devaient rester à la charge de l'État seraient provisoirement supportées par la dette flottante. Au 31 décembre 1847, les avances s'élevaient à 441,000,000 fr.
Le 10 novembre 1847, un emprunt en rentes 3 p. % (9,966,777 fr. de rentes), autorisé par une loi du 11 août précédent, avec affectation aux travaux publics extraordinaires, produisit 250,000,000 qui devaient réduire d'autant le chiffre de la dette flottante. Cette somme ne pourrait, sans un double emploi évident, être comprise parmi les ressources extraordinaires créées pour les grands travaux publics. Sur ces 250,000,000, une somme de 82,000,000 déjà versés se trouvait, le 24 février 1848, dans l'encaisse du Trésor, et les versements qui restaient à effectuer (168,000,000) ont été reçus par le gouvernement de la République.
Au moment de sa chute, le gouvernement de 1830 possédait, pour faire face à sa dette flottante de 441,000,000 fr.:
1° Les ressources provenant des travaux exécutés à l'aide de cette dette flottante, savoir les remboursements dûs: