Par la compagnie du chemin de fer du Nord. 93,592,000 fr.
Par la compagnie du chemin de fer de Lyon. 42,000,000 fr.
Par la compagnie du chemin de fer de
Tours à Nantes, environ. 6,000,000 fr.
Par diverses compagnies pour prêts. 56,268,000 fr.
Pour le prix des terrains de l'ancien hôtel des affaires étrangères, environ. 7,000,000 fr.
Total. 204,860,000 fr.
Les comptes successifs de l'administration des finances depuis 1848 constatent que ces ressources ont été réalisées.
2° A ces recouvrements qui devaient décharger d'autant la dette flottante de 441 millions, il faut ajouter les réserves de l'amortissement restées sans emploi, grâce à l'élévation constante du 5, du 4 1/2 et du 4 p. % au-dessus du pair, réserves que la loi du 11 juin 1843 avait affectées à l'extinction des découverts du budget. Le 31 décembre 1847, ces réserves s'élevaient à 80 millions, et le découvert du budget n'était plus alors, comme cela a été constaté, que de 13,762,000 fr. Les réserves de l'amortissement allaient donc devenir disponibles, du moins en grande partie, et elles auraient pu être affectées à la réduction de la dette flottante jusqu'à concurrence de leur disponibilité.
Enfin, à la date du 31 décembre 1847, l'amortissement du 3 p. %, qui n'avait pas été suspendu un seul jour, avait racheté 17,603,712 fr. de rentes; et si on liquide à cette époque l'administration financière du gouvernement de 1830, ces rentes rachetées avec ses revenus ordinaires font incontestablement partie de son actif.
J'arrive à la conclusion qui découle de ces faits et de ces chiffres scrupuleusement recueillis.