Mais faut-il conclure de là que tout est bien comme il est, ou du moins que nos maux sont irrémédiables? Je ne le pense pas. Je crois au contraire que le temps est venu de faire subir à l'impôt indirect, encore dans l'enfance, une révolution analogue à celle que le cadastre et la péréquation ont amenée dans l'assiette de la contribution territoriale.

Je n'ai pas la prétention de formuler ici tout un système de contributions indirectes, ce qui exigerait des connaissances et une expérience que je suis loin de posséder. Mais j'espère que vous ne trouverez pas déplacé que j'établisse quelques principes, ne fût-ce que pour vous faire entrevoir le vaste champ qui s'offre à vos méditations.

J'ai dit que l'impôt indirect était encore dans l'enfance. On trouvera peut-être qu'il y a quelque présomption à porter un tel jugement sur une œuvre Napoléonienne. Mais il faut prendre garde qu'un système de contributions est toujours nécessairement vicieux à son origine, parce qu'il s'établit sous l'empire d'une nécessité pressante. Pense-t-on que si le besoin d'argent faisait recourir à l'impôt foncier, dans un pays où cette nature de revenu public serait inconnue, il fût possible d'arriver du premier jet à la perfection, que ce système n'a acquise en France qu'au prix de cinquante ans de travaux et cent millions de dépenses? Comment donc l'impôt indirect, si compliqué de sa nature, aurait-il atteint, dès sa naissance, le dernier degré de perfection?

La loi rationnelle d'un bon système d'impôts de consommation est celle-ci: Généralisation aussi complète que possible, quant au nombre des objets atteints; modération poussée à son extrême limite possible, quant à la quotité de la taxe.

Plus l'impôt indirect se rapproche dans la pratique de cette double donnée théorique, plus il remplit toutes les conditions qu'on doit rechercher dans une telle institution, 1o de faire contribuer chacun selon sa fortune; 2o de ne pas porter atteinte à la production; 3o de gêner le moins possible les mouvements de l'industrie et du commerce; 4o de restreindre les profits et par conséquent le domaine de la fraude; 5o de n'imposer à aucune classe de citoyens des entraves exceptionnelles; 6o de suivre servilement toutes les oscillations de la richesse publique; 7o de se prêter avec une merveilleuse flexibilité à toutes les distinctions qu'il est d'une saine politique d'établir entre les produits, selon qu'ils sont de première nécessité, de convenance et de luxe; 8o d'entrer facilement dans les mœurs, en imposant à l'opinion ce respect dont elle ne manque pas d'entourer tout ce qui porte un caractère incontestable d'utilité, de modération et de justice.

Il semble que c'est sur le principe diamétralement opposé, limitation quant au nombre des objets taxés, exagération quant à la quotité de la taxe, que l'on ait fondé notre système financier en cette matière.

On a fait choix, entre mille, de deux ou trois produits, le sel, les boissons, le tabac,—et on les a accablés.

Encore une fois, il ne pouvait guère en être autrement. Ce n'est pas de perfection, de justice que se préoccupait le chef de l'État, pressé d'argent. C'était d'en faire arriver au trésor abondamment et facilement, et, disposant d'une force capable de vaincre toutes les résistances, il ne lui restait qu'à discerner la matière éminemment imposable, et à la frapper à coups redoublés[34].

En ce qui nous concerne, les boissons ont dû se présenter d'abord à sa pensée. D'un usage universel, elles promettaient des ressources abondantes; d'un transport difficile, elles ne pouvaient guère échapper à l'action du fisc; produites par une population disséminée, apathique, inexpérimentée aux luttes publiques, elles ne le soumettaient pas aux chances d'une résistance insurmontable. Le décret du 5 ventôse an XII fut résolu.

Mais, de deux principes opposés, il ne peut sortir que des conséquences opposées; aussi l'on ne saurait contester que l'impôt indirect, tel que l'a institué le décret de l'an XII, ne soit une violation perpétuelle des droits et des intérêts des citoyens.