Il est injuste, par cela seul qu'il est exceptionnel.
Il blesse l'équité, parce qu'il prélève autant sur le salaire de l'ouvrier que sur les revenus du millionnaire.
Il est d'une mauvaise économie, en ce que, par son exagération, il limite la consommation, réagit sur la production, et tend à restreindre la source même qui l'alimente.
Il est impolitique, parce qu'il provoque la fraude et ne saurait la prévenir et la réprimer, sans emprisonner les mouvements de l'industrie dans un cercle de formalités et d'entraves, consignées dans le code le plus barbare qui ait jamais déshonoré la législature d'un grand peuple.
Si donc les hommes de cœur et d'intelligence, les conseils de département et d'arrondissement, les chambres de commerce, les Sociétés d'Agriculture, les comités industriels et vinicoles, ces associations préparatoires où s'élabore l'opinion publique et qui préparent des matériaux à la législature, veulent donner à leurs travaux en cette matière une direction utile, pratique; s'ils veulent arriver à des résultats qui concilient les nécessités collectives de notre civilisation et les intérêts de chaque industrie, de chaque classe de citoyens, ce n'est pas à la puérile manifestation d'exigences irréalisables qu'ils doivent recourir; encore moins s'abandonner à un stérile découragement; mais ils doivent travailler avec persévérance à faire triompher le principe fécond que nous venons de poser, dans tout ce qu'il renferme de conséquences à la fois justes et praticables.
La seconde cause de la décadence de la viticulture, c'est le régime de l'octroi. Comme l'impôt indirect gêne la circulation générale des vins, l'octroi les repousse des populations agglomérées, c'est-à-dire des grands centres de consommation. C'est la seconde barrière que l'esprit de fiscalité interpose entre le vendeur et l'acheteur.
Sauf la destination spéciale de son produit, l'octroi est une branche de la contribution indirecte, et, par ce motif, son vrai principe de fécondité et de justice est celui que nous venons d'assigner à cette nature de taxe: généralisation quant à la sphère, limitation quant à l'intensité de son action; en d'autres termes, il doit atteindre toutes choses, mais chacune d'un droit imperceptible. L'octroi est d'autant plus tenu de se soumettre à ce principe de bonne administration et d'équité que, pour s'y soustraire, il n'a pas même, comme la régie des droits réunis, la banale excuse de la difficulté d'exécution. Cependant nous voyons le principe d'exception prévaloir en cette matière, et des villes populeuses asseoir sur les seules boissons la moitié, les trois quarts et même la totalité de leurs revenus.
Si encore les tarifs de l'octroi étaient abandonnés à la décision souveraine des conseils municipaux, les départements vinicoles pourraient user de représailles envers les départements manufacturiers. On verrait alors toutes les fractions industrielles de la population se livrer à une lutte de douanes intérieures, désordre énorme, mais d'où le bon sens public ferait sans doute surgir tôt ou tard, par voie de transaction, le principe que nous avons invoqué. C'est sans contredit pour éviter ces perturbations intestines que l'on a remis au pouvoir central la faculté de régler les tarifs des octrois, faculté qui fait essentiellement partie des franchises municipales et dont elles n'ont été dépouillées, au profit de l'État, qu'à la charge par celui-ci de tenir la balance égale entre tous les intérêts.
Quel usage a-t-il fait de cette prérogative exorbitante? S'il est un produit qu'il devait protéger et soustraire à la rapacité municipale, c'est certainement le vin qui porte déjà à la communauté tant et de si lourds tributs; et c'est justement le vin qu'il laisse accabler. Bien plus, une loi posait des limites à ces extorsions; vaine barrière,
Car le creuset des ordonnances
A fait évaporer la loi.