J'appelle l'attention de mon pays sur une situation qui me paraît ne pas le préoccuper assez. Le système prohibitif est mauvais, c'est ma conviction. Cependant, tant qu'il a été général, il enfantait partout des maux absolus sans altérer profondément la grandeur et la puissance relatives des peuples. L'affranchissement commercial d'une des nations les plus avancées du globe nous place au commencement d'une ère toute nouvelle. Il ne se peut pas que ce grand fait ne bouleverse toutes les conditions du travail, au sein de notre patrie; et si j'ai osé essayer de décrire les changements qu'il semble préparer, c'est que l'indifférence du public à cet égard me paraît aussi dangereuse qu'inexplicable.
DE L'AVENIR DU COMMERCE DES VINS
ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE[45]
Aux membres de la Ligue, aux officiers du Board of trade, aux ministres du gouvernement anglais.
La Ligue provoque les réformes commerciales, le Board of trade les élabore, le ministre les convertit en lois: c'est donc à ces trois degrés de juridiction que j'adresse les réflexions qui suivent.
L'Angleterre ne produisant pas de vins, les droits de douane qui frappent ce liquide ne peuvent être considérés comme protecteurs. Par ce motif, ils ne suscitent pas les réclamations de la Ligue. Aussi voit-on les vins figurer parmi les huit articles auxquels paraît devoir se restreindre l'action du tarif anglais.
Cependant un droit, même fiscal, est contraire à la liberté du commerce, si, par son exagération, il prévient des échanges internationaux, s'il interdit au peuple des satisfactions qui n'ont en elles-mêmes rien d'immoral, s'il va jusqu'à lui ravir le choix de ses habitudes[46], si même, sacrifiant ce revenu public, qui lui sert de prétexte, on s'en sert comme d'un acte de représailles contre des tarifs étrangers, ou qu'on le réserve comme moyen d'agir sur ces tarifs[47]. C'est parce que l'administration anglaise est décidée à mettre enfin la justice au-dessus de ces vaines considérations d'une fausse et étroite politique, qu'elle se propose, si je suis bien informé, de substituer au droit fixe actuel de 5 sch. 6 d. par gallon une taxe fixe d'un schilling, plus un droit de 20 pour 100.
Cependant, en laissant subsister ce droit fixe d'un schilling, faites-vous réellement justice au peuple anglais, d'une part, de l'autre, entrez-vous franchement dans la voie d'une saine politique à l'égard des autres peuples?—Ce sont deux points sur lesquels je vous prie de me permettre d'appeler votre attention.
Mais quel droit a un étranger de s'immiscer dans une telle question? Le droit que je tiens de votre principe: liberté de commerce n'implique-t-elle pas entre les nations communauté d'intérêts? En m'occupant de votre pays, je travaille pour le mien, ou, si vous l'aimez mieux, en m'occupant du mien, je travaille pour le vôtre.
Qu'un droit uniforme appliqué à des valeurs différentes soit injuste, c'est ce qui n'a pas besoin de démonstration. Je me bornerai donc, sur ce point, à montrer en chiffres les résultats des trois systèmes, en supposant que les prix maximum et minimum des vins pouvant donner lieu à un commerce important soient de 28 sch. et 3 sch. le gallon.
| VIN DU RICHE. | ||||||
| Système actuel, droit fixe de 5 sch. 6 d. | Prix d'achat | 28 | sch. | |||
| Droit | 5 | 6 | d. | ou 20 p. 100. | ||
| ——— | ——— | ——— | ——— | |||
| 33 | 6 | |||||
| Système projeté, droit mixte. | Prix d'achat | 28 | sch. | |||
| Droit fixe | 1 | ou 23 p. 100. | ||||
| Droit graduel à 20 p. 100 | 5 | 6 | d. | |||
| Système du droit ad valorem. | Prix d'achat | 28 | sch. | |||
| Droit à 20 p. 100 | 5 | 6 | d. | ou 20 p. 100. | ||
| ——— | ——— | ——— | ——— | |||
| 33 | 6 | |||||