| VIN DU PAUVRE. | |||||
| Prix d'achat | 3 | sch. | |||
| Droit | 5 | 6 | d. | ou 183 p. 100. | |
| ——— | ——— | ——— | ——— | ||
| 8 | 6 | ||||
| Prix d'achat | 3 | sch. | |||
| Droit fixe | 1 | 50 p. 100. | |||
| Droit graduel à 20 p. 100 | 0 | 6 | d. | ||
| ——— | ——— | ——— | ——— | ||
| 4 | 6 | ||||
| Prix d'achat | 3 | sch. | |||
| Droit à 20 p. 100 | 0 | 6 | d. | ou 20 p. 100. | |
| ——— | ——— | ——— | ——— | ||
| 3 | 6 | ||||
Ces chiffres approximatifs n'ont pas besoin de commentaires.
Aujourd'hui, pour une dépense égale, le pauvre paye huit fois la taxe du riche.
Dans le système projeté, il payerait encore une taxe double.
Le droit ad valorem est seul équitable.
J'ai eu l'honneur de soumettre verbalement cette observation à quelques-uns de vos plus célèbres économistes, à des membres du Parlement, à des hommes d'État: ils sont loin d'en contester la justesse; mais, disent-ils, le droit ad valorem est d'une perception coûteuse et difficile.
Mais une difficulté d'exécution suffit-elle pour justifier la perpétration d'une injustice? En France, l'administration aurait trouvé commode de frapper chaque hectare de terre d'un impôt uniforme, sans égard à sa force contributive; elle n'y a pas songé, cependant, et n'a pas reculé devant les complications du cadastre. La raison en est simple: quand la nation en masse rencontre un obstacle, c'est à la nation en masse à le vaincre; et elle ne peut sans iniquité s'en débarrasser aux dépens d'une classe, et précisément de la classe la plus malheureuse.
L'objection, d'ailleurs, perd toute sa force en présence du système mixte. Il implique la possibilité de prélever le droit graduel.
On ajoute, il est vrai, que sans le droit fixe il faudrait, sous peine de compromettre le revenu de l'État, porter plus haut le droit ad valorem, qui, dans ce cas, offrirait un trop fort appât à la fraude.