J'avais dit: «À tort ou à raison, c'est une idée très-arrêtée en moi que les députés sont les contrôleurs du pouvoir.»
Vous raillez sur les mots à tort ou à raison. Soit; je vous les abandonne. Substituez-y ceux-ci: Je puis me tromper, mais c'est en moi une idée arrêtée que les députés sont les contrôleurs du pouvoir.
De quel pouvoir? Demandez-vous.—Évidemment du pouvoir exécutif. Vous dites: «Je ne reconnais que trois pouvoirs: le Roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés.»—Si nous remontons aux principes abstraits, je me verrai forcé de différer d'opinion avec vous, car je ne reconnais originairement qu'un pouvoir: LE POUVOIR NATIONAL. Tous les autres sont délégués; et c'est parce que le pouvoir exécutif est délégué que la nation a le droit de le contrôler. Et c'est pour que ce contrôle ne soit pas dérisoire que la nation, selon mon humble avis, ferait sagement de ne pas remettre aux mêmes mains et le pouvoir et le contrôle. Assurément, elle est maîtresse de le faire. Elle est maîtresse de s'attirer, comme elle le fait, des entraves et des taxes. En cela, elle me paraît inconséquente, et plus inconséquente encore de se plaindre du résultat. Vous croyez que j'en veux beaucoup à l'administration; point du tout, je l'admire, je la trouve bien généreuse, quand le public lui fait la partie si belle, de se contenter d'un budget de 14 à 1,500 millions. Depuis trente ans, c'est à peine si les impôts ont doublé. Il y a là de quoi être surpris, et il faut bien reconnaître que l'avidité du fisc est restée fort au-dessous de l'imprudence des contribuables.
Vous trouvez vague cette pensée: «La mission des députés est de tracer le cercle où le pouvoir doit s'exercer.»—«Ce cercle, dites-vous, est tout tracé, c'est la Charte.»
J'avoue que je ne sais pas, dans la Charte, une seule disposition qui ait rapport à la question. Il faut bien que nous ne nous entendions pas; je vais tâcher d'expliquer ma pensée.
Une nation peut être plus ou moins administrée. En France et sous l'empire de la Charte, il est une foule de services qui peuvent sortir du domaine de l'industrie privée pour être confiés à la puissance publique et réciproquement. Naguère, on a disputé très-chaudement pour savoir auquel de ces deux modes d'activité resteraient les chemins de fer. On dispute plus chaudement encore la question de savoir auquel des deux doit appartenir l'éducation. Un jour, peut-être, le même doute s'élèvera au sujet des cultes. Il est tel pays, comme les États-Unis, où l'État ne s'en mêle pas et s'en trouve bien. Ailleurs, en Russie et en Turquie, par exemple, le système contraire a prévalu. Dans les Îles Britanniques, aussitôt que l'agitation pour l'affranchissement des échanges sera apaisée par son triomphe, une autre agitation se prépare pour faire prédominer, en matière de religion, le voluntary system, ou le renversement de l'Église établie. J'ai parlé de la liberté des échanges; chez nous, le gouvernement s'est fait, par le jeu des tarifs, le régulateur de l'industrie. Tantôt il favorise l'agriculture aux dépens des fabriques, tantôt les fabriques aux dépens de l'agriculture; et il a même la singulière prétention de faire prospérer toutes les branches de travail aux dépens les unes des autres.—C'est lui qui opère exclusivement le transport des lettres, la manutention des poudres et des tabacs, etc., etc.
Il y a donc un partage à faire entre l'activité privée et l'activité collective ou gouvernementale. D'un côté, beaucoup de gens sont enclins à accroître indéfiniment les attributions de l'État. Les visionnaires les plus excentriques, comme Fourier, se rencontrent sur ce point avec les hommes d'État les plus pratiques, comme M. Thiers. Suivant ces puissants génies, l'État doit être, bien entendu sous leur suprême direction, le grand justicier, le grand pontife, le grand instituteur, le grand ingénieur, le grand industriel, le grand bienfaiteur du peuple. D'un autre côté, beaucoup de bons esprits soutiennent la thèse contraire; et il y en a qui vont même jusqu'à désirer que le gouvernement soit contenu dans ses attributions essentielles, qui sont de garantir la sécurité des personnes et des propriétés, de prévenir et réprimer la violence et le désordre, d'assurer à chacun le libre exercice de ses facultés et la naturelle récompense de ses efforts. Ce n'est déjà pas sans quelque danger, disent-ils, que la nation confie à un corps hiérarchiquement organisé le redoutable dépôt de la force publique. Il le faut bien; mais du moins qu'elle se garde de lui donner encore autorité sur les consciences, sur les intelligences, sur l'industrie, si elle ne veut être réduite à l'état de propriété, à l'état de chose.
Et c'est pour cela qu'il y a une Charte. Et c'est pour cela que dans cette Charte il y a un article 15: «Toute loi d'impôt doit être d'abord votée par la Chambre des députés.» Car, remarquez-le bien, chaque invasion de la puissance publique, dans le domaine de l'activité privée, implique une taxe. Si le gouvernement prétend s'emparer de l'éducation, il lui faut des professeurs à gages et partant une taxe. S'il aspire à soumettre nos consciences à un symbole, il lui faut un clergé et partant une taxe. S'il doit exécuter les chemins de fer et les canaux, il lui faut un capital et partant une taxe. S'il doit faire des conquêtes en Afrique et dans l'Océanie, il lui faut des armées, une marine, et partant une taxe. S'il doit pondérer les profits des diverses industries par l'action des tarifs, il lui faut une douane et partant une taxe. S'il est chargé de fournir à tous du travail et du pain, il lui faut des taxes et toujours des taxes.
Or, par cela même que, selon notre droit public, la nation n'est pas la propriété de son gouvernement, que c'est pour elle et non pour lui qu'existent la religion, l'éducation, l'industrie, les chemins de fer, etc., c'est à elle et non à lui qu'il appartient de décider quels services lui seront confiés, quels lui seront retirés. Elle en a le moyen dans l'article 15 de la Charte. Il lui suffit de refuser une taxe pour acquérir par cela même une liberté.
Mais si elle abandonne à l'État et à ses agents, au pouvoir exécutif et à ses instruments, le soin de fixer ce grand départ entre le domaine de l'activité collective et celui de l'activité privée; si, de plus, elle leur livre l'article 15 de la Charte, n'est-il pas à croire qu'elle sera bientôt administrée à merci et à miséricorde? qu'on créera indéfiniment des fonctions pour substituer dans chaque branche le service forcé au service volontaire, et aussi des impôts pour alimenter ces fonctions? et est-il possible d'apercevoir un terme quelconque à cet enchaînement d'usurpations et de taxes qui se nécessitent les unes les autres? car, sans songer à attaquer les individus, ni à exagérer les penchants dangereux de l'homme, ne pouvons-nous pas affirmer qu'il est dans la nature de tout corps constitué et organisé de tendre à s'agrandir, à absorber toutes les influences, tous les pouvoirs, toutes les richesses?