Eh bien, monsieur, le sens de la phrase que vous avez trouvé vague est celui-ci: Lorsque la nation nomme des députés, elle leur donne pour mission, entre autres choses, de circonscrire la sphère d'action du gouvernement, de fixer les limites que cette action ne doit point dépasser; de lui ôter, par un judicieux usage de l'article 15 de la Charte, tout moyen de s'emparer de celles de ses libertés qu'elle entend conserver. Objet dans lequel elle échouera infailliblement, si elle abandonne cette force restrictive à ceux-là mêmes en qui réside la force expansive qu'il s'agit de contenir et de restreindre. Puissiez-vous, monsieur, ne pas trouver le commentaire plus vague encore que le texte.
Enfin, il y a dans ma lettre une autre phrase qui doit m'entraîner à de longues explications, car elle semble vous avoir particulièrement choqué, et c'est celle-ci:
«Dès l'instant que les députés peuvent devenir ministres, il est tout simple que les ambitieux cherchent à se frayer une route vers le ministère par l'opposition systématique.»
Ici, monsieur, je ne m'en prends plus aux personnes qui occupent les places, mais au contraire à celle qui les convoitent; non plus aux fonctionnaires, mais bien à ceux qui veulent les supplanter. Ce sera à vos yeux, je l'espère, une preuve irrécusable que je ne suis animé d'aucune jalousie chagrine contre tel individu ou telle classe.
Jusqu'à présent j'ai traité la question de l'admissibilité des fonctionnaires à la députation, et me plaçant au point de vue des contribuables, j'ai essayé de prouver qu'ils ne pouvaient guère (pour revenir aux expressions que vous relevez avec tant d'insistance) remettre le contrôle aux mains des contrôlés, sans risquer à la fois leur fortune et leur liberté.
Le passage que je viens de rapporter me conduit à traiter de l'admissibilité des députés aux fonctions publiques, à envisager cette grande question dans ses rapports avec le pouvoir lui-même. Ainsi se trouvera parcouru le cercle des incompatibilités.
Oui, monsieur, je regarde l'admissibilité des députés aux fonctions publiques, et spécialement au ministère, comme essentiellement destructive de toute force, de toute stabilité, de toute suite dans l'action du gouvernement. Je ne pense pas qu'il fût possible d'imaginer une combinaison plus contraire aux intérêts du monarque et de ceux qui le représentent, un oreiller plus anguleux pour la tête du roi et des ministres. Rien au monde ne me semble plus propre à éveiller l'esprit de parti, à alimenter les factions, à corrompre toutes les sources d'information et de publicité, à dénaturer l'action de la tribune et de la presse, à égarer l'opinion après l'avoir passionnée, à entraver l'administration, à fomenter les haines nationales, à provoquer la guerre extérieure, à user et déconsidérer les gouvernants, à décourager et pervertir les gouvernés, à fausser, en un mot, tous les ressorts du régime représentatif. Pour ce qui me regarde, je ne connais aucune plaie sociale qui se puisse comparer à celle-là. Comme ce côté de la question n'a jamais été traité ni même aperçu, que je sache, par les partisans de la réforme parlementaire, puisque dans tous leurs projets de loi, si l'article 1er pose le principe des incompatibilités, l'article 2 se hâte de créer des exceptions en faveur des ministères, des ambassades, et de tout ce qu'on nomme hautes situations politiques, je me vois forcé de développer ma pensée avec quelque étendue.
Avant tout, je dois repousser une fin de non-recevoir. Vous dites que je suis en opposition avec la Charte.—Point du tout.—La Charte ne défend pas au député consciencieux de refuser un portefeuille, ni aux électeurs prudents de choisir parmi les candidats qui renoncent à cet illogique cumul. Si elle n'est pas prévoyante, elle ne nous interdit pas la prévoyance. Cela dit, je poursuis:
Un des prédécesseurs de M. le Préfet actuel des Landes me fit un jour l'honneur de me visiter. Les élections approchaient, et la conversation tomba naturellement sur les incompatibilités et spécialement sur l'admissibilité des députés au ministère. M. le Préfet s'étonnait, comme vous, que j'osasse professer une doctrine qui lui paraissait, comme à vous, exorbitamment rigide, impraticable, etc. Je lui dis:
Je pense, monsieur le Préfet, que vous rendrez cette justice au Conseil général des Landes, que vous y avez rencontré un grand esprit d'indépendance, mais jamais une opposition personnelle et systématique. Les mesures que vous proposez y sont examinées en elles-mêmes. Chaque membre vote pour ou contre, selon qu'il les juge bonnes ou mauvaises. Chacun consulte l'intérêt général tel qu'il le comprend, peut-être l'intérêt local, peut-être même l'intérêt personnel, mais il n'en est aucun que l'on puisse soupçonner de repousser une proposition utile émanée de vous, uniquement parce qu'elle émane de vous.—Jamais, dit M. le Préfet, la pensée ne m'est venue qu'il en pût être ainsi.—Eh bien, je suppose que l'on introduise dans la loi qui organise ces conseils une disposition conçue en ces termes: