Chez les nomades, les tribus jouissent en commun d'un espace déterminé; on peut au moins élever des troupeaux. La terre est plus productive, la population plus nombreuse, plus forte, plus avancée.
Au milieu des peuples civilisés, la propriété a franchi le dernier pas; elle est devenue individuelle. Chacun, sûr de recueillir le fruit de son travail, fait rendre au sol tout ce qu'il peut rendre. La population s'accroît en nombre, et en richesse.
Dans ces diverses conditions sociales, la loi suit les phénomènes et ne les précède pas; elle régularise les rapports, ramène à la règle ceux qui s'en écartent, mais elle ne crée pas ces rapports.
Je ne puis m'empêcher, Messieurs, de retenir un moment votre attention sur les conséquences de ce droit de propriété personnelle attaché au sol.
Au moment où l'appropriation s'opère, la population est excessivement rare comparée à l'étendue des terres; chacun peut donc clore une parcelle aussi grande qu'il la peut cultiver sans nuire à ses frères, puisqu'il y a surabondamment de la terre pour tout le monde. Non-seulement il ne nuit pas à ses frères, mais il leur est utile, et voici comment: quelque grossière que soit une culture, elle donne toujours plus de produits, en un an, que le cultivateur et sa famille n'en peuvent consommer. Une partie de la population peut donc se livrer à d'autres travaux, comme la chasse, la pêche, la confection des vêtements, des habitations, des armes, des outils, etc., et échanger avec avantage ce travail contre du travail agricole. Observez, Messieurs, que tant que la terre non encore appropriée abondera, ces deux natures de travaux se développeront parallèlement d'une manière harmonique; il sera impossible à l'un d'opprimer l'autre. Si la classe agricole mettait ses services à trop haut prix, on déserterait les autres industries pour défricher de nouvelles terres. Si, au contraire, l'industrie exigeait une rémunération exorbitante, on verrait le capital et le travail préférer l'industrie à l'agriculture, en sorte que la population pourrait progresser longtemps et l'équilibre se maintenir, avec quelques dérangements partiels, sans doute, mais d'une manière bien plus régulière que si le législateur y mettait la main.
Mais, lorsque la totalité du territoire est occupée, il se produit un phénomène qu'il faut remarquer.
La population ne laisse pas de croître. Les nouveaux venus n'ont pas le choix de leurs occupations. Il faut pourtant plus d'aliments, puisqu'il y a plus de bouches, plus de matières premières, puisqu'il y a plus d'êtres humains à vêtir, loger, chauffer, éclairer, etc.
Il me paraît incontestable que le droit de ces nouveaux venus est de travailler pour des populations étrangères, d'envoyer au dehors leurs produits pour recevoir des aliments. Que si, par la constitution politique du pays, la classe agricole a le pouvoir législatif du pays, et si elle profite de ce pouvoir pour faire une loi qui défende à toute la population de travailler pour le dehors, l'équilibre est rompu; et il n'y a pas de limite à l'intensité du travail que les propriétaires fonciers pourront exiger en retour d'une quantité donnée de subsistances.
Messieurs, d'après ce que je viens de dire de la propriété en général, il me semble difficile de ne pas reconnaître que la propriété littéraire rentre dans le droit commun. (Adhésions.) Un livre n'est-il pas le produit du travail d'un homme, de ses facultés, de ses efforts, de ses soins, de ses veilles, de l'emploi de son temps, de ses avances? Ne faut-il pas que cet homme vive pendant qu'il travaille? Pourquoi donc ne recevrait-il pas des services volontaires de ceux à qui il rend des services? Pourquoi son livre ne serait-il pas sa propriété? Le fabricant de papier, l'imprimeur, le libraire, le relieur, qui ont matériellement concouru à la formation d'un livre, sont rémunérés de leur travail. L'auteur sera-t-il seul exclu des rémunérations dont son livre est l'occasion?
Ce sera beaucoup avancer la question que de la traiter historiquement. Permettez-moi donc de vous rendre compte fort succinctement de l'état de la législation sur cette matière.