Ici se présente une difficulté que je crois devoir aborder ouvertement, car, d'un côté, sous peine d'introduire la dissension dans son sein, l'Association ne doit pas se laisser entraîner à poursuivre des réformes, quelque séduisantes qu'elles paraissent, qui ne sont pas dans son principe; et, d'une autre part, il importe qu'on sache bien au dehors où elle commence, où elle s'arrête, quelle est la sphère de son activité et le terme précis de ses prétentions.

Nous l'avons déjà dit, un droit de douane peut être soit fiscal, soit protecteur. Malheureusement il peut être aussi, et il est presque toujours à la fois l'un et l'autre.

Il est fiscal quand la charge qu'il impose au public profite tout entière au trésor, c'est-à-dire au public lui-même. Tels sont les droits sur le thé et les autres denrées qui n'ont pas de similaires dans le pays. En ce cas, pas de difficulté, l'Association ne s'en mêle pas. De tels droits peuvent être fort différemment appréciés, et, à cet égard, l'opinion de chaque sociétaire est réservée. Mais enfin c'est une question d'impôt; la protection n'y est pour rien, et l'Association non plus. Pour le dire en passant, on voit combien le Constitutionnel s'est mépris quand, pour prouver que la réforme anglaise est tout ce qu'il y a de plus vulgaire, il cite précisément les taxes qu'elle a laissées subsister sur les denrées de cette catégorie. Il ne voit pas que c'est en cela que consiste tout le libéralisme de la mesure.

Le droit est exclusivement protecteur quand il empêche l'importation de la marchandise étrangère, comme dans les cas de prohibition ou de droits prohibitifs.—Dans ce cas encore, pas de difficulté. C'est là l'abus contre lequel l'Association s'est formée; sa tâche est de démontrer que d'une telle mesure, généralisée et réduite en système, résulte pour tout Français interdiction de tirer tout l'avantage possible de son travail, contrainte de s'adresser à un vendeur plus malhabile ou moins bien situé. Ici, l'acheteur n'acquitte pas une taxe au trésor, dont il profite comme citoyen; il paye un excédant de prix qui ne lui reviendra sous aucune forme; il subventionne une industrie privilégiée; il est soumis à une extorsion; il est dépouillé sans compensation d'une partie de sa propriété; il travaille pour autrui et, dans une certaine mesure, sans rémunération; il est esclave dans toute la rigueur du mot, car l'esclavage consiste non dans la forme, mais dans le fait d'une spoliation permanente et légale.—C'est ce régime que l'Association veut détruire.

Mais on nous dit: Vous admettez un droit fiscal. Or, chaque fois qu'un produit étranger a un similaire au dedans, est-il possible de le frapper d'un droit, même fiscal, qui n'élève le prix vénal de ce produit et n'agisse, par conséquent, comme droit protecteur?

Voici, dans ce cas, comment il me semble que l'Association doit comprendre l'application de son principe.

Chaque fois qu'un droit est arrivé à cette limite inférieure, au-dessous de laquelle il ne pourrait descendre, sans compromettre d'une manière permanente le revenu qu'en tire le trésor, on peut dire qu'il est essentiellement fiscal et involontairement protecteur. C'est à cette limite que l'action de l'Association doit s'arrêter, parce que tout ce que l'on pourrait discuter au delà serait une question d'impôt.

Ainsi, par exemple, si l'on abaissait successivement le droit sur les fers à 20, 15 et 10 pour 100, cherchant, sans se préoccuper aucunement de nos forges, le point où il donne le plus gros revenu possible, c'est-à-dire où il entre le plus de fer possible sans nuire au trésor,—je dis qu'à cette limite le droit devrait être considéré comme fiscal et soustrait aux discussions de nos assemblées. Ce n'est pas à dire que cet impôt, comme impôt, fût à l'abri de toute objection. Il resterait à savoir s'il est d'une bonne administration de renchérir le prix du fer. Mais cette considération rentre dans les questions générales relatives à toute contribution publique. Elle se présente aussi bien à propos du sel et du port des lettres qu'au sujet des douanes. Elle sort de la compétence de l'Association, parce que l'Association ne discute pas les impôts, même mauvais; elle n'a qu'un but: le renversement du système protecteur.

Il ne faut pas se le dissimuler, cette déclaration ouvre une brèche au monopole. À chaque abaissement du tarif, il s'écriera: «Arrêtez! non dans mon intérêt, mais dans celui du trésor.»

C'est un inconvénient; mais ce serait bien pis si l'Association ignorait ce qu'elle veut et à quoi elle tend. Quand une difficulté résulte de la nature des choses, il n'y a nul avantage à fermer les yeux pour se la dissimuler à soi-même.