[337] Le décret du 5 février 1810 avait attribué à la bibliothèque du Conseil d'État un des cinq exemplaires du dépôt légal; cette disposition fut abrogée par l'ordonnance du 24 octobre 1814.
[338] Regnault, Hist. du Cons. d'État, p. 694; L. Aucoc, Le Conseil d'État avant et après 1789, sect. V.
[339] Déc. du 21 août 1872, art. 33.
[340] Rapp. de M. L. Aucoc au garde des sceaux, du 30 décembre 1882 (Journ. off. du 6 février 1883). — Un premier catalogue a été publié en 1879; on en prépare une édition nouvelle.
[341] La bibliothèque du ministère, créée pour le service des bureaux, est actuellement en voie de formation.
[342] Tit. IV, art. 11.
[343] Art. 37, 38 et Arr. cons. du 3 pluviôse an XI (23 janvier 1803), art. 9.
[344] Ord. du 21 mars 1816, art. 4 et 5. — Cf. le Règlement de l'Académie des sciences mor. et pol., du 5 mars 1833.
[345] Déc. du 14 avril 1855, art. 6, rapporté par le décret du 12 juillet 1872.
[346] Voir Bull. mun. off. de la Ville de Paris, 10 et 19 octobre 1814.