[473] Circ. min. du 8 octobre 1867. — Cf. Bull. du min. I. P., 1868, I, 31.
[474] L. du 5 novembre 1790, art. 7. — Cf. L. du 26 fructidor an II (12 septembre 1794) et arr. cons. du 27 floréal an VIII (17 mai 1800).
[475] Circ. min. Int., du 21 septembre 1815 et du 20 septembre 1820.
[476] Séance du 30 mai 1838. — Dans la discussion, le ministre avait déclaré que déjà il envoyait des livres aux préfectures, mais qu'il en prélevait les frais sur le fonds d'encouragement aux beaux-arts.
[477] Dépenses facultatives. L. du 10 mai 1838, art. 16.
[478] Ord. du 3 février 1830.
[479] Circ. min. Int., du 30 juillet 1838. — Les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 (tableau A. art. 15) ont compris les achats sur les fonds départementaux d'ouvrages administratifs destinés aux bibliothèques des préfectures et des sous-préfectures, au nombre des dépenses laissées à l'initiative du préfet, sans le concours du ministre. Ce dernier n'a donc qu'un droit de recommandation officieuse. Il l'exerce par voie d'insertion au Bulletin officiel du ministère. — Circ. min. du 5 mai 1852, § 15.
[480] Circ. min. Int., du 2 juillet 1841. — Cf. circ. min. du 22 mars 1841.
[481] Par décision ministérielle, les ouvrages doubles de la bibliothèque administrative du ministère sont concédés à celles des préfectures. — Champollion-Figeac, Annuaire de l'archiviste, 1861-62, p. 147.
[482] Conformément au catalogue de la bibliothèque du ministère, celui des bibliothèques de préfecture reproduit les divisions suivantes: