20-26 mars 1790. — Décret concernant les inventaires et procès-verbaux à dresser par les municipalités, de l'état des biens des maisons religieuses.
14 août 1790. — Décret portant réunion du Dépôt de législation à la Bibliothèque du roi.
3-19 septembre 1790. — Décret réduisant provisoirement à 110,000 livres la dépense de la Bibliothèque du roi.
13-19 octobre 1790. — Décret commettant à la municipalité, éclairée par des membres choisis dans les différentes académies, la conservation des dépôts et bibliothèques existant à Paris.
16 octobre 1790. — Décret portant institution des Comités-réunis.
28 octobre (23 et)-5 novembre 1790. — Décret relatif à la vente et à l'administration des biens nationaux (tit. III, art. 2 et 3).
2 décembre 1790-25 mars 1791. — Décret portant suppression de l'indemnité accordée aux employés de la Bibliothèque du roi.
9-19 janvier 1791. — Décret relatif à la confection des inventaires et catalogues du mobilier des biens nationaux par les officiers municipaux.
21-29 septembre 1791. — Décret concernant les créanciers des pays d'états et ordonnant de déposer à la Bibliothèque du roi un inventaire de leurs titres (art. 21).
27 septembre-23 octobre 1791. — Décret portant ouverture d'un crédit de 100,000 livres pour acquisition de livres et manuscrits pour la Bibliothèque nationale.