2-4 janvier 1792. — Décret relatif à la confection des catalogues des bibliothèques des maisons religieuses et autres établissements supprimés.

6 février 1792. — Décret autorisant les comités de l'Assemblée législative à prendre dans la Bibliothèque nationale tous les livres utiles à leurs travaux.

8-15 février 1792. — Décret additionnel à celui du 2 janvier précédent.

9-12 février 1792. — Décret mettant les biens des émigrés sous la main de la nation.

30 mars-8 avril 1792. — Décret concernant l'administration des biens des émigrés (art. 4 et 5).

12-16 mai 1792. — Décret ordonnant le brûlement des papiers déposés aux Augustins.

19-24 juin 1792. — Décret ordonnant le brûlement des titres généalogiques contenus dans tous les dépôts publics.

18 juillet 1792. — Décret ordonnant la destruction des «signes extérieurs de la féodalité».

27 juillet 1792. — Décret ordonnant la confiscation et la vente des biens des émigrés.

2-6 septembre 1792. — Décret sur le même sujet.