10-13 octobre 1792. — Décret ordonnant de surseoir à la vente des bibliothèques trouvées dans les maisons des émigrés.
10 juin 1793. — Décret portant suppression de la commission temporaire des arts.
10-14 juin 1793. — Décret portant organisation du Muséum d'histoire naturelle et de sa bibliothèque (tit. III).
22-29 juin 1793. — Décret ordonnant la remise à la Bibliothèque nationale d'une collection complète des travaux de toutes les assemblées nationales.
12 juillet 1793. — Décret ordonnant le transport des livres de jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats dans celle du comité de législation.
19-24 juillet 1793. — Décret concernant la propriété littéraire et prescrivant le dépôt légal (art. 6).
8-14 août 1793. — Décret portant suppression de toutes les académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation.
12 août 1793. — Décret ordonnant d'apposer les scellés sur les portes des académies supprimées et ultérieurement l'inventaire de leurs... livres et manuscrits.
27 août 1793. — Décret rétablissant la commission temporaire des arts.
13 vendémiaire an II (3 octobre 1793). — Décret ordonnant l'examen et le triage des médailles des rois de France du cabinet de la Bibliothèque nationale.