10-13 octobre 1792. — Décret ordonnant de surseoir à la vente des bibliothèques trouvées dans les maisons des émigrés.

10 juin 1793. — Décret portant suppression de la commission temporaire des arts.

10-14 juin 1793. — Décret portant organisation du Muséum d'histoire naturelle et de sa bibliothèque (tit. III).

22-29 juin 1793. — Décret ordonnant la remise à la Bibliothèque nationale d'une collection complète des travaux de toutes les assemblées nationales.

12 juillet 1793. — Décret ordonnant le transport des livres de jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats dans celle du comité de législation.

19-24 juillet 1793. — Décret concernant la propriété littéraire et prescrivant le dépôt légal (art. 6).

8-14 août 1793. — Décret portant suppression de toutes les académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la nation.

12 août 1793. — Décret ordonnant d'apposer les scellés sur les portes des académies supprimées et ultérieurement l'inventaire de leurs... livres et manuscrits.

27 août 1793. — Décret rétablissant la commission temporaire des arts.

13 vendémiaire an II (3 octobre 1793). — Décret ordonnant l'examen et le triage des médailles des rois de France du cabinet de la Bibliothèque nationale.