4 brumaire an II (25 octobre 1793). — Décret défendant de détruire ou mutiler, sous prétexte d'en faire disparaître les signes de féodalité dans les bibliothèques, les livres, manuscrits, etc.
28 frimaire an II (18 décembre 1793). — Décret portant suppression définitive de la commission temporaire des arts.
8-24 pluviôse an II (27 janvier-12 février 1794). — Décret relatif à l'établissement de bibliothèques publiques dans les districts.
27 pluviôse an II (15 février 1794). — Décret maintenant dans les ports les instruments et bibliothèques de la marine.
22 germinal-1er floréal an II (11-20 avril 1794). — Décret relatif à la confection des catalogues des bibliothèques de district.
7 messidor an II (25 juin 1794). — Décret organique des Archives nationales (art. 12-15, 25).
14 fructidor an II (31 août 1794). — Décret recommandant à la surveillance de tous les bons citoyens les bibliothèques et autres monuments de sciences et d'arts.
4 brumaire an III (25 octobre 1794). — Décret relatif à l'administration des dépôts littéraires.
8 brumaire an III (29 octobre 1794). — Décret déclarant les agents nationaux et les administrateurs de district responsables des destructions et dégradations commises dans les bibliothèques.
9 frimaire an III (29 novembre 1794). — Décret interdisant d'établir à l'avenir aucun atelier d'armes, de salpêtre ou magasin de fourrages et autres matières combustibles dans les bâtiments où il y a des bibliothèques, muséums, etc.