10 germinal an III (30 mars 1795). — Décret établissant à la Bibliothèque nationale une école publique pour l'enseignement des langues orientales.
14 floréal an III (3 mai 1795). — Décret ordonnant la restitution des biens confisqués en exécution des jugements rendus par les tribunaux révolutionnaires depuis le 10 mars 1793.
20 prairial an III (8 juin 1795). — Décret ordonnant l'exposition des antiques à la Bibliothèque nationale et y établissant des cours publics sur les inscriptions et médailles.
21 prairial an III (9 juin 1795). — Décret déterminant le mode de restitution des biens des condamnés.
5 fructidor an III (22 août 1795). — Constitution (art. 373).
25 vendémiaire an IV (17 octobre 1795). — Décret sur l'organisation de la Bibliothèque nationale.
3 brumaire an IV (25 octobre 1795). — Décret sur l'organisation de l'instruction publique (tit. II, art. 4, et tit. IV, art. 11).
20 pluviôse an IV (9 février 1798). — Loi relative à la nomination et au traitement des bibliothécaires des écoles centrales.
14 ventôse an IV (4 mars 1796). — Loi portant établissement d'une bibliothèque à l'usage du Corps législatif.
15 germinal an IV (4 avril 1796). — Loi contenant règlement pour l'Institut (art. 34-39).