1er messidor an IV (19 juin 1796). — Arrêté du Directoire exécutif mettant la bibliothèque de l'Arsenal à la disposition de l'Institut.
1er jour complémentaire an IV (17 septembre 1796). — Loi ordonnant la suspension des ventes ou échanges des livres existant dans les dépôts littéraires.
5 pluviôse an V (24 janvier 1797). — Arrêté du Directoire exécutif rapportant celui du 19 juin précédent.
12 pluviôse an V (31 janvier 1797). — Arrêté du Directoire exécutif, attribuant au Tribunal de cassation la portion de l'ancienne bibliothèque de l'Ordre des avocats qui n'avait pas été transférée au Comité de législation[667].
27 ventôse an V (17 mars 1797). — Arrêté du Directoire exécutif attribuant à l'Institut la bibliothèque de la Commune de Paris.
9 floréal an V (28 avril 1797). — Arrêté du Directoire exécutif déclarant la bibliothèque de l'Arsenal bibliothèque publique.
3 fructidor an V (20 août 1797). — Arrêté du Directoire exécutif autorisant le conservateur de l'Arsenal à puiser dans les dépôts littéraires.
26 fructidor an V (12 septembre 1797). — loi réglant la destination des livres conservés dam les dépôts littéraires.
19 pluviôse an VI (7 février 1798). — Arrêté du Directoire exécutif portant règlement pour le service des hôpitaux de la marine.
9 ventôse an VI (27 mars 1798). — Arrêté du Directoire exécutif ordonnant la remise des papiers de la Bastille à la bibliothèque de l'Arsenal.