11 frimaire an VII (1er décembre 1798). — Loi rangeant les dépenses de la Bibliothèque nationale parmi les dépenses générales de l'État.
4 pluviôse an VII (23 janvier 1799). — Loi relative à l'ouverture de la bibliothèque du Corps législatif.
23 pluviôse an VII (11 février 1799). — Arrêté du Directoire exécutif réduisant le nombre des dépôts littéraires de Paris[668].
22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). — Constitution (art. 93).
8 prairial an VIII (28 mai 1800). — Arrêté consulaire, relatif aux Archives nationales, et mettant la bibliothèque du Corps législatif sous la direction de l'archiviste national(art. 7).
1er vendémiaire an IX (23 septembre 1800). — Arrêté consulaire réduisant à un seul les dépôts littéraires subsistant à Paris.
1er thermidor an IX (20 juillet 1801). — Arrêté consulaire autorisant les administrations et établissements publics susceptibles d'avoir une bibliothèque à la composer en puisant dans les dépôts littéraires.
24 vendémiaire an XI (16 octobre 1802). — Arrêté consulaire ordonnant l'apposition des scellés sur les bibliothèques des écoles centrales.
3 pluviôse an XI (23 janvier 1803). — Arrêté consulaire portant réorganisation de l'Institut (art. 9).
8 pluviôse an XI (28 janvier 1803). — Arrêté consulaire attribuant aux municipalités la surveillance et l'entretien des bibliothèques des écoles centrales.