12 prairial an XIII (1er juin 1805). — Décret réunissant au ministère de l'intérieur le dépôt littéraire des Cordeliers.

20 février 1809. — Décret concernant les manuscrits des bibliothèques et autres établissements publics.

5 février 1810. — Décret contenant règlement de l'imprimerie et de la librairie (art. 48).

12-22 février 1810. — Code pénal (art. 254-256).

21 mars 1812. — Décret ordonnant le transfèrement de la bibliothèque Sainte-Geneviève au palais du Luxembourg.

21 octobre 1814. — Loi relative à la liberté de la presse (tit. 2, art, 14-16).

24 octobre 1814. — Ordonnance relative au dépôt légal et à la publication des ouvrages (art. 4, 8-10).

21 mars 1816. — Ordonnance portant réorganisation de l'Institut (art. 4).

25 avril 1816. — Ordonnance restituant au comte d'Artois la bibliothèque de l'Arsenal.

16 décembre 1819. — Ordonnance réunissant la bibliothèque de l'Institut à la bibliothèque Mazarine.