26 décembre 1821. — Ordonnance rapportant la précédente.
9 janvier 1828. — Ordonnance relative au dépôt légal.
27 mars 1828. — Ordonnance instituant, à la bibliothèque Sainte-Geneviève, un dépôt particulier pour recevoir l'exemplaire du dépôt légal destiné au ministère de l'intérieur.
2 novembre 1828. — Ordonnance relative à la Bibliothèque royale.
17 décembre 1828. — Ordonnance sur le service des ports (art. 21).
22 novembre 1830. — Ordonnance fixant les heures d'ouverture des quatre grandes bibliothèques de Paris.
11 octobre 1832. — Ordonnance relative aux attributions des ministères de l'instruction publique, de l'intérieur, etc. (art. 3).
2 novembre 1832. — Ordonnance sur l'organisation de la Bibliothèque royale.
14 novembre 1832. — Ordonnance sur le même sujet.
24 avril 1833. — Lois ouvrant au ministre de l'instruction publique des crédits extraordinaires pour l'acquisition de la bibliothèque de Cuvier et des manuscrits de Champollion jeune.