23 mai 1834. — Loi de finances (art. 4; distribution aux bibliothèques publiques des ouvrages publiés par les soins du gouvernement).
19 juin 1834. — Ordonnance ouvrant au ministre de l'instruction publique un crédit supplémentaire pour achat de médailles en remplacement de celles volées à la Bibliothèque royale.
30 juillet 1835. — Ordonnance supprimant le dépôt particulier créé à Sainte-Geneviève par l'ordonnance du 27 mars 1828 et le transportant au ministère de l'instruction publique.
18 juillet 1837. — Loi sur l'administration municipale (art. 12).
10 mai 1838. — Loi sur les attributions des conseils généraux (art. 16).
22 mai 1838. — Ordonnance portant organisation de l'École des langues orientales vivantes (art. 7, 8, 16, 21)[669].
28 juillet 1838. — Loi ouvrant un crédit extraordinaire pour la bibliothèque Sainte-Geneviève (organisation des séances du soir).
22 février 1839. — Ordonnance sur les bibliothèques publiques.
2 juillet 1839. — Ordonnance concernant la Bibliothèque royale.
2 juillet 1839. — Ordonnance créant une place de conservateur-adjoint pour la section géographique de la Bibliothèque royale.