25 juillet 1839. — Ordonnance créant une nouvelle place de conservateur-adjoint au département des imprimés de la Bibliothèque royale.
10 août 1839. — Loi de finances (art. 8; distribution aux bibliothèques des ouvrages publiés par les soins du gouvernement).
10 décembre 1840. — Ordonnance relative à l'installation de la bibliothèque de l'Arsenal.
24 mars 1841. — Loi ouvrant un crédit pour les travaux d'aménagement nécessités par l'ordonnance précédente.
3 août 1841. — Ordonnance prescrivant l'établissement et la publication d'un «Catalogue général des manuscrits des bibliothèques des départements».
22 juin 1842. — Ordonnance ouvrant un crédit extraordinaire pour la translation de la bibliothèque Sainte-Geneviève.
24 juillet 1843. — Loi ouvrant un crédit pour la publication des Œuvres scientifiques de Fermat, et ordonnant d'en déposer un exemplaire dans toutes les bibliothèques des chefs-lieux de département et des grands établissements scientifiques.
31 août 1843. — Ordonnance créant une nouvelle place de conservateur-adjoint au département des imprimés de la Bibliothèque royale.
21 septembre 1843. — Ordonnance relative à la construction de la bibliothèque Sainte-Geneviève.
1er novembre 1846. — Ordonnance modificative de celle du 22 février 1839 sur les bibliothèques publiques.