31 décembre 1846. — Ordonnance concernant l'École des chartes (art. 2 et 19).
2 septembre 1847. — Ordonnance concernant l'administrateur général et le secrétaire-trésorier de la Bibliothèque royale.
30 mai 1848. — Arrêté de la Commission du pouvoir exécutif rattachant au département de l'instruction publique les bibliothèques de l'ancienne liste civile.
30 octobre 1848. — Décret ouvrant un crédit pour les dépenses des bibliothèques du Louvre et de l'ancienne liste civile.
10 et 23 février 1849. — Arrêtés du Président de la République rattachant au département de l'instruction publique la bibliothèque du palais du Luxembourg et celle de l'intendance de l'ancienne liste civile.
24 janvier 1852. — Décret créant à la Bibliothèque nationale un emploi d'administrateur-adjoint chargé de la direction des travaux du catalogue.
9 mars 1852. — Décret sur l'instruction publique (art. 1-3).
27 mars 1852. — Décret rattachant au ministère d'État les bibliothèques des palais nationaux.
28 mars 1852. — Décret sur la contrefaçon d'ouvrages étrangers (art. 4).
31 août 1854. — Décret érigeant en un département distinct de celui des estampes le service des cartes et collections géographiques de la Bibliothèque impériale.