25 novembre 1854. — Décret portant réorganisation du Dépôt des cartes et plans de la marine (art. 5, 8 et 11).

14 avril 1855. — Décret concernant l'Institut (art. 6.)

15 décembre 1856. — Décret retirant aux conservateurs et conservateurs-adjoints de la Bibliothèque impériale la concession des logements qu'ils occupaient dans cet établissement.

17 août 1857. — Décret ouvrant un crédit extraordinaire pour indemnités aux conservateurs et conservateurs-adjoints de la Bibliothèque impériale qui cessent d'y être logés.

14 juillet 1858. — Décret organique de la Bibliothèque impériale[670].

16 mars 1861. — Décret restituant à la «bibliothèque de l'Académie de Paris» son ancien titre de «bibliothèque de l'Université de France».

2 août 1868. — Loi de finances (art. 30).

27 janvier 1869. — Décret modifiant divers traitements d'agents inférieurs de la Bibliothèque impériale.

26 septembre 1870. — Décret rattachant au ministère de l'instruction publique les bibliothèques du Louvre et des palais nationaux.

10 octobre 1870. — Décret ouvrant un crédit pour travaux de préservation à exécuter dans les musées et bibliothèques.