12 juillet 1872. — Décret rapportant celui du 14 avril 1855.

7 avril 1873. — Décret sur l'organisation des prisons maritimes (art. 47).

29 décembre 1873. — Loi de finances (art. 9; institution du droit de bibliothèque).

21 avril 1875. — Décret relatif à l'ouverture de la Bibliothèque nationale.

3 août 1875. — Loi de finances (art. 9; perception du droit de bibliothèque).

17 juin 1876. — Décret plaçant la bibliothèque du palais du Luxembourg dans les attributions du Sénat.

30 mai 1879. — Décret modifiant les traitements de divers agents de la Bibliothèque nationale.

10 janvier 1880. — Décret organisant l'enseignement supérieur en Algérie (art. 13).

27 novembre 1880. — Décret portant certaines exemptions du droit de bibliothèque.

28 décembre 1880. — Loi relative à l'isolement et à l'agrandissement de la Bibliothèque nationale.