29 juillet 1881. — Loi de finances (art. 35).
29 juillet 1881. — Loi sur la presse (art. 3 et 4; dépôt légal).
22 août 1881. — Loi relative à l'isolement et à l'agrandissement de la Bibliothèque nationale.
29 décembre 1882. — Loi de finances (art. 22; perception du droit de bibliothèque).
1er mai 1883. — Loi concernant l'annulation et l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaires ou extraordinaires de 1881, 1882 et 1883 (tit. IV, art. 14; perception du droit de bibliothèque).
13 mai 1883. — Décret relatif au recouvrement du droit de bibliothèque.
17 juin 1885. — Décret portant réorganisation de la Bibliothèque nationale.
[666] Prescription rappelée dans les décrets des 20 avril et 18 juin 1790.
[667] Cf. Déc. du 12 juillet 1793.
[668] Cf. Arr. des 18 germinal et 9 fructidor an V et du 6 nivôse an VI.