Conditions résolutoires et révocatrices.
A défaut d’acceptation définitive par l’État français des biens donnés, dans un délai de six mois de ce jour, la présente donation sera résolue de plein droit, et M. Rodin reprendra l’entière disposition et propriété de ses biens.
Dans le cas d’inexécution dûment constatée de toutes les conditions ci-dessus, ou de l’une d’elles seulement, la présente donation sera révoquée purement et simplement, et M. Rodin reprendra la propriété des biens donnés.
Déclaration d’état civil.
M. Rodin déclare:
Qu’il est célibataire et qu’il n’a aucun héritier ayant droit à une réserve dans sa succession.
Acceptation provisoire.
Aux présentes est intervenu: M. Paul Painlevé, député, ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant la Défense nationale, demeurant à Paris, à l’hôtel du ministère, sis rue de Grenelle, nº 110.
Agissant en sa dite qualité, au nom de l’État français, lequel, connaissance prise de la donation et des conditions qui précèdent, a déclaré les accepter, à titre provisoire, au nom de l’État français.
Cette donation deviendra définitive après l’obtention d’un décret d’autorisation, dans le délai de six mois de ce jour.