Cette libéralité a été acceptée provisoirement par le ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant la Défense nationale, et il a été stipulé qu’elle serait résolue de plein droit:
1º Si un décret d’acceptation définitive n’intervenait pas dans les six mois, c’est-à-dire avant le 1er octobre 1916;
2º En cas d’inexécution dûment constatée de l’une quelconque des conditions indiquées.
L’inventaire descriptif et estimatif des œuvres et collections offertes par M. Auguste Rodin a été effectué par les soins des conservateurs des musées nationaux, qui en ont apprécié la valeur à près de deux millions, c’est-à-dire à une somme très supérieure à la valeur des avantages stipulés en sa faveur par le généreux donateur.
En l’état de la législation, il n’appartient pas aux ministres d’accepter les libéralités qui sont faites à l’État lorsque ces libéralités sont affectées de charges ou de conditions dont le Parlement seul peut autoriser l’exécution. Or, il en est ainsi tout au moins de la charge imposée par M. Auguste Rodin de lui abandonner sa vie durant la jouissance gratuite de l’hôtel Biron et de la chapelle désaffectée voisine, qui sont la propriété de l’État, car l’article 7 de la loi du 6 décembre 1897 subordonne à l’autorisation du Parlement les baux de biens domaniaux d’une durée de plus de dix-huit ans, et l’article 56 de la loi de finances du 25 février 1901 n’autorise à concéder gratuitement des logements dans les bâtiments de l’État par voie de décret qu’en raison des besoins des services publics.
Un projet de loi spécial a, d’ailleurs, été déposé le 18 juillet 1916 pour demander l’ouverture, sur l’exercice 1916, d’un crédit de 10.813 francs nécessaire pour la création du musée Rodin et permettre ainsi l’exécution des conditions de la donation.
Depuis longtemps déjà, les amis et les admirateurs du statuaire avaient conçu l’idée de créer à Paris un «musée Rodin». Son œuvre est, en effet, bien plus considérable qu’on ne l’imagine et le public est loin de pouvoir en jouir dans sa totalité. Une grande partie en est enfermée dans les différents ateliers du maître. Des centaines de dessins, qui suffiraient à constituer la renommée d’un artiste, sont serrés dans des cartons. Plusieurs monuments, dont M. Rodin lui-même ne possède pas de répliques complètes, se trouvent à l’étranger. Il paraît donc infiniment désirable qu’un ensemble aussi riche soit rassemblé avec soin dans un local adapté à ce but et présenté le plus tôt possible au public.
Nous avons, en conséquence, l’honneur de soumettre à vos délibérations le projet de loi ci-après:
PROJET DE LOI
Le Président de la République française
Décrète: