Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant la Défense nationale, et par le ministre des Finances, qui sont chargés d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.
ARTICLE UNIQUE.
Est acceptée définitivement, aux charges et conditions y stipulées, la donation consentie à l’État par M. Auguste Rodin, statuaire, grand-officier de la Légion d’honneur, suivant acte notarié du 1er avril 1916 dont une copie est annexée à la présente loi.
Fait à Paris, le 28 juillet 1916.
Signé: R. POINCARÉ.
Par le Président de la République:
Le Ministre de l’Instruction publique,
des Beaux-Arts
et des Inventions intéressant la Défense nationale,
Signé: PAUL PAINLEVÉ.
Le Ministre des Finances,
Signé: A. RIBOT.
Nº 2431 (ANNEXE)
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
ONZIÈME LÉGISLATURE
SESSION DE 1916