Rodin à l'hotel de Biron et à Meudon - Gustave Coquiot

Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juillet 1916.
ANNEXE
AU
P R O J E T D E L O I
PORTANT ACCEPTATION DÉFINITIVE DE LA DONATION CONSENTIE A L’ÉTAT
PAR M. AUGUSTE RODIN.
(Renvoyé à la Commission de l’Enseignement et des Beaux-Arts.)
PRÉSENTÉ
Au nom de M. RAYMOND POINCARÉ,
Président de la République française,
Par M. Paul PAINLEVÉ,
Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Inventions intéressant
la Défense nationale,
Et par M. A. RIBOT,
Ministre des Finances.
———
Par devant M^e Théret et M^e Cottin, notaires à Paris, soussignés,

A comparu:

M. Auguste-René Rodin, artiste sculpteur, grand officier de la Légion d’honneur,
demeurant à Meudon-Val-Fleury, avenue Paul-Bert.

Lequel a, par ces présentes, fait donation entre vifs en toute propriété;

A l’État français:

1º De toutes les œuvres de sculpture antique et œuvres d’art diverses lui appartenant et dont un état descriptif et estimatif demeure ci-annexé après avoir été certifié véritable par le donateur et avoir été revêtu de la mention d’usage par les notaires soussignés;

2º De ses œuvres personnelles de dessin, peinture et sculpture, ainsi que des droits de propriété artistique y afférents, sauf la réserve stipulée à l’article 6 ci-après, lesdites œuvres comprenant: les originaux, les moules, les copies ou reproductions, les empreintes ou les moulages, le tout décrit et estimé dans un état qui demeure ci-annexé après avoir été certifié véritable par le comparant et revêtu de la mention d’usage par les notaires soussignés.

Charges et conditions de la donation.