Il va être procédé au scrutin.
(Les votes sont recueillis.—MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)
M. le président.—Voici, messieurs, le résultat du scrutin:
| Nombre des votants | 235 |
| Majorité absolue | 118 |
| Pour | 209 |
| Contre | 26 |
Le Sénat a adopté.
M. le président.—Je donne lecture de l’article unique:
«Article unique.—Sont acceptées définitivement, aux charges et conditions stipulées, les donations consenties à l’État par M. Auguste Rodin, statuaire, grand officier de la Légion d’honneur, suivant actes notariés des 1er avril, 13 septembre et 25 octobre 1916, dont copies sont annexées à la présente loi.»
Avant de mettre ce texte en délibération, je dois donner lecture de l’amendement suivant, déposé par M. de Lamarzelle:
«Article unique.—L’hôtel Biron, situé à Paris, rue de Varennes, nº 77, ainsi que la chapelle annexée à cet immeuble et toutes ses dépendances, sont mis à la disposition du ministre de la Guerre pour y hospitaliser, dans les conditions que fixera un règlement d’administration publique, des mutilés de la guerre, incapables de rééducation physique, choisis parmi les plus méritants et les plus délaissés.»
M. le président de la Commission.—D’accord avec le Gouvernement, la Commission demande au Sénat de ne pas adopter le contre-projet de M. de Lamarzelle qu’elle a examiné et qu’elle repousse.