L’État, au contraire, lui, est soumis au droit commun; la donation, pour lui, n’est révocable que si les conditions résolutoires ne sont pas réalisées.
Je dis que si l’on sort du droit commun à l’égard de M. Rodin, il faut en sortir aussi à l’égard de l’État: c’est un principe formel de notre droit, que l’égalité des parties doit exister dans un contrat synallagmatique.
Je demande donc simplement que l’égalité soit maintenue, conformément au droit commun, entre les deux parties, l’État et M. Rodin. (Très bien! à droite.)
M. le sous-secrétaire d’État.—Je me permettrai de faire observer à l’honorable M. de Lamarzelle que M. Rodin donne et que l’État reçoit.
M. de Lamarzelle.—Pardon! L’État donne aussi de son côté.
M. le président de la Commission.—Que donne-t-il?
M. de Lamarzelle.—L’immeuble où l’on installe le musée; d’autre part, si, au bout de vingt-cinq ans, cet immeuble est désaffecté, l’État logera les œuvres de M. Rodin dans un autre immeuble.
M. le sous-secrétaire d’État.—Quelle clause M. Rodin pourra-t-il ne pas remplir?
M. de Lamarzelle.—Je ne puis répondre, n’ayant pas sous les yeux le texte de la donation: il pourrait vendre, par exemple, une de ses œuvres.
M. le sous-secrétaire d’État.—Il s’est interdit ce droit, par le texte de la donation, dès maintenant; c’est ainsi que depuis la première donation, c’est l’Administration des Beaux-Arts qui a la conservation de tous les objets compris dans la donation et que M. Rodin s’est interdit même le droit de faire faire des répliques sans le consentement de cette Administration. Dans ces conditions, je ne vois pas à quelle clause M. Rodin pourrait manquer. Voter ce texte serait injurieux pour lui.