Septièmement.—Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni emprisonné que dans les cas expliqués par les lois et suivant la forme qu’elles ont prescrite. Qui sollicite, donne, exécute ou fait exécuter des ordres arbitraires doit être puni sévèrement. Mais tout citoyen appelé ou saisi au nom de la loi doit obéir de suite; il devient coupable en résistant.
Huitièmement.—Il ne doit être prononcé que des punitions précisément bien nécessaires; et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et connue avant la faute commise, et qui soit appliquée comme il convient.
Neuvièmement.—Tout homme doit être regardé comme innocent jusqu’à ce qu’il soit (sic) déclaré coupable. S’il faut l’arrêter, on doit prendre garde de ne lui faire aucun mal ni outrage. Ceux qui lui font souffrir quelque chose doivent être sévèrement corrigés.
Dixièmement.—Nul ne peut être inquiété à cause de ses opinions, même concernant la religion, pourvu que ses propos ne troublent pas l’ordre public établi par la loi.
Onzièmement.—La communication libre des pensées est le plus beau droit de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, pourvu qu’il réponde des suites que pourrait avoir cette liberté dans les cas déterminés par les lois.
Douzièmement.—Pour faire observer les droits de l’homme et du citoyen, il faut des officiers publics. Qu’ils soient prêtres, juges, soldats, cela s’appelle force publique.
Cette force est établie pour l’avantage de tous, et non pas pour l’intérêt particulier de ceux à qui on l’a confiée.
Treizièmement.—Pour fournir à l’entretien de la force publique, il faut mettre des impositions sur tous, et chacun en doit payer sa portion suivant ses facultés.
Quatorzièmement.—Les citoyens ont le droit de vérifier eux-mêmes, ou par le moyen des députés qu’ils ont nommés, la nécessité des impositions, et de les accorder librement, suivant le besoin de l’État; de marquer combien, comment et durant quel temps on livrera ces impositions, et de voir même comment le produit en est employé.
Quinzièmement.—La société a le droit de demander compte à tous les agents publics de tout ce qu’ils ont fait dans leur place.