Les membres présents ont seuls droit de vote et, en cas de partage, la voix du Capoulié ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 11.—Les décisions du Consistoire doivent être signées du Capoulié ainsi que du Chancelier; elles sont contresignées par l’assesseur de la Maintenance à laquelle la décision est relative. Lorsque la décision intéresse le Félibrige entier, elle doit être contresignée par tous les assesseurs.
Art. 12.—Dans l’intervalle des sessions du Consistoire, le Bureau jouira de tous les droits consistoriaux, sauf de ceux qui concernent la modification des Statuts, le pouvoir de se prononcer sur les questions grammaticales ou orthographiques, et la nomination des Majoraux ou des auxiliaires.
L’exclusion d’un Félibre ou la dissolution d’une Ecole félibréenne ne peuvent avoir lieu qu’à la majorité des deux tiers des voix. Cette majorité doit être: 2 sur 3, 3 sur 4, 4 sur 5, 4 sur 6, 5 sur 7, 6 sur 8, 6 sur 9, 7 sur 10. S’il y a plus de 10 votants, on suivra la règle prescrite par l’article 10.
Lorsqu’un siège de Majoral est vacant, le Bureau peut poser une ou plusieurs candidatures, mais pour cela l’unanimité des suffrages exprimés est nécessaire.
Les membres du Bureau peuvent voter par écrit, et leurs bulletins seront conservés aux archives.
Art. 13.—Cependant, l’exclusion d’un membre ou la dissolution d’une Ecole ne peuvent être prononcées que provisoirement par le Bureau, qui devra soumettre sa décision au Consistoire. Le Consistoire peut annuler cette décision, pourvu que cette annulation soit prononcée par les deux tiers des suffrages exprimés.
Le Félibre coupable ou l’Ecole fautive peuvent se défendre devant le Consistoire.
Art. 14.—Le Capoulié a la direction du Félibrige; il réunit le Consistoire et son Bureau, ainsi que les Assemblées générales. Il autorise ou repousse les candidatures de Félibres Mainteneurs avant leur présentation devant l’Assemblée de la Maintenance.
Art. 15.—Dans les félibrées, le Capoulié a pour insigne l’Etoile d’or à sept rayons, et les Majoraux, la Cigale d’or.