§ 2. Heures supplémentaires[20].
Règles générales.
Le travail supplémentaire ne peut être effectué que par les hommes ayant atteint l'âge de dix-huit ans et seulement dans les cas spécifiés par la loi.
Parmi ces cas, certains visent spécialement le travail dans les entreprises, d'autres le travail dans les institutions d'État.
En voici l'énumération:
Dans les entreprises:
- 1o En cas de travaux nécessaires pour parer à des calamités en général ou à des dangers qui pourraient menacer l'existence du régime soviétique ou la vie d'êtres humains.
- 2o En cas de travaux relatifs à la canalisation, l'éclairage, l'approvisionnement en eau et le transport, ou bien nécessités par des circonstances imprévues qui menacent le fonctionnement normal de ces installations.
- 3o Lorsqu'il est nécessaire d'achever un travail qui, par suite de retard imprévu causé par des circonstances d'ordre technique, n'a pu être terminé pendant la journée normale de travail et dont l'interruption pourrait entraîner la détérioration de machines ou de matériaux.
- 4o En cas de travaux à effectuer aux machines, à l'outillage ou aux constructions, lorsque leur non-exécution entraînerait l'arrêt du travail de nombreux ouvriers.
Dans les institutions de l'État:
- 5o Lorsque l'effectif des employés est réduit dans de telles proportions que la marche normale des travaux en est troublée.
- 6o Lorsque l'institution est chargée temporairement de tâches extraordinaires qui nécessitent un travail supplémentaire.
- 7o En cas de réorganisation d'une institution nécessitée par la fusion, la liquidation, l'évacuation, etc.
- 8o Dans les institutions se trouvant près du front et dont le travail est nécessaire pour la bonne marche des opérations militaires.
- 9o Dans le cas où un service de permanence est organisé la nuit.
- 10o Dans les cas exceptionnels de grands dangers de guerre.
Autorisation des heures supplémentaires.