À côté de ces textes, actuellement en vigueur, il y a lieu de citer certains projets et documents qui montrent les tendances de la politique des soviets dans ce domaine:
- 1. Projet d'un décret sur la réglementation du travail dans les entreprises privées.
- 2. Contrat-type de concession élaboré par la Commission des concessions.
- 3. Projet d'un contrat de concession relatif aux conditions du travail, proposé par la Commission des concessions.
- 4. Contrat collectif conclu par le Severoless.
- 5. Décisions prises par le Comité central du parti communiste, en janvier 1922.
§ 1. Les salaires[31].
La politique des salaires dans les entreprises dirigées et ravitaillées par l'État est fondée sur le soi-disant «système budgétaire par accords». Dans les entreprises dirigées, mais non ravitaillées par l'État, de même que dans les entreprises affermées, concédées, coopératives ou privées, la réglementation des salaires a lieu par accords collectifs.
Entreprises gérées et ravitaillées par l'État.
Le système budgétaire par accords.—Le système budgétaire par accords a été introduit par décret du 10 novembre 1921, en vue de garantir que les salaires seront payés dans toutes les grandes entreprises industrielles et celles nécessaires à l'État, désignées à cet effet par le Conseil des commissaires du peuple.
D'après ce système, l'État constitue globalement pour chaque entreprise un «fonds annuel budgétaire», comprenant la quantité de produits et la somme en espèces nécessaire au paiement des salaires de tous les ouvriers et employés de l'entreprise au cours de l'année à venir. Ce fonds budgétaire est calculé comme suit:
- a) on établit d'après la période d'avant-guerre la production maxima de l'entreprise et le nombre minimum d'ouvriers nécessaires pour obtenir cette production;
- b) on calcule d'après cela combien d'unités ouvrières mensuelles ou journalières sont requises pour la fabrication d'une unité de production;
- c) on évalue ensuite le nombre d'unités de production que l'entreprise croit pouvoir fabriquer pendant la période budgétaire; on multiplie par ce nombre celui des unités ouvrières nécessaires pour obtenir une unité de production et on détermine ainsi le nombre minimum d'unités ouvrières mensuelles ou journalières que l'entreprise devra employer pour l'exécution de son programme;
- d) on établit le coût de la vie minimum d'un ouvrier de la catégorie inférieure;
- e) enfin, on multiplie le coût de la vie moyen d'un ouvrier qualifié par le nombre d'unités ouvrières mensuelles ou journalières nécessaires pour l'exécution du programme de l'entreprise.
La somme obtenue représente le montant du fonds de salaires qui est garanti à l'entreprise pour une période déterminée. Si le programme de production est augmenté ou diminué, ce montant est modifié dans la même proportion.
Enfin, on ajoute au fonds de salaires attribué à l'entreprise 8 pour cent supplémentaires pour les personnes ayant perdu temporairement la faculté de travailler, et pour certains autres besoins de l'assurance sociale.