L'organisation de l'industrie et les conditions du travail dans la Russie des Soviets

by International Labour Office

d) Par suite des trois années de guerre et de la ruine du pays, il fut impossible d'établir et d'exécuter un plan économique d'ensemble qui aurait pu embrasser et unifier les diverses branches de l'économie nationale[1].

Ces divers motifs décidèrent le gouvernement des soviets à prendre les mesures suivantes:

1^o Il groupa sous la direction immédiate du Conseil suprême de l'économie nationale et de ses organes locaux, les diverses branches de la production et un certain nombre de grandes entreprises qui pour une raison quelconque sont de première importance pour l'État, ainsi que les entreprises qui les complètent; ces entreprises doivent être gérées sur une base commerciale. 2^o Les autres entreprises ne furent plus ravitaillées et durent s'adresser au marché libre pour s'approvisionner. 3^o Ces entreprises purent aussi être affermées.

Le décret du 23 novembre 1920 a prévu, d'autre part, la possibilité de concéder certaines entreprises nationalisées ou des biens de l'État à des étrangers et en a établi les conditions. Enfin, la pratique a eu pour résultat la création de toute une série de sociétés du type de la société par actions, mais présentant un caractère mixte du fait que l'État y participe obligatoirement.

En résumé, on peut dire que les entreprises de la moyenne et de la grande industrie sont toutes restées nationalisées et se subdivisent, en ce qui concerne leur administration ou leur organisation, en six groupes:

• 1^o les entreprises gérées par l'État et entièrement ravitaillées par lui;
• 2^o les entreprises gérées par l'État et partiellement ravitaillées par lui;
• 3^o les entreprises gérées par l'État mais non ravitaillées par lui;
• 4^o les entreprises non ravitaillées par l'État et affermées;
• 5^o les entreprises et biens nationalisés pouvant être concédés à des étrangers;
• 6^o les entreprises et biens nationalisés exploités sous forme de sociétés par actions de caractère mixte.

CHAPITRE II
L'organisation de l'industrie nationalisée, gérée par l'État[2].

§ 1. Formation des «trusts d'État».

L'arrêté du IX^me Congrès des soviets qui s'est tenu du 24 au 28 décembre 1921 a établi le principe fondamental suivant pour la politique industrielle:

Le développement de la grande industrie de l'État comme base de la dictature du prolétariat exige qu'on lui réserve la plus grande partie des ressources de l'État et que celles-ci soient distribuées de manière à assurer la production ininterrompue de ces entreprises.