[165]: Aim., lib. V, c. 49.

[166]: On y procédoit alors contre le roi lui-même, comme il procédoit lui-même à l'égard des particuliers. On s'adressoit à sa cour, et la cour assignoit un jour au roi et à sa partie pour dire leurs raisons et s'entendre juger.

[167]: C'est la raison pour laquelle les grands vassaux se montrèrent si mécontents de ce qu'on appeloit de leurs sentences, et se portèrent quelquefois aux derniers excès contre les appelants.

[168]: La création des douze pairs tire aussi son origine de deux autres coutumes: l'une qui établissoit qu'aucun tribunal ne pouvoit être complet, s'il n'étoit composé de douze juges; l'autre, que tous les tribunaux devoient être mi-partis, c'est-à-dire composés d'un nombre égal de juges clercs et laïques: ce fut donc une nécessité pour les grands barons de partager la pairie avec six ecclésiastiques; et comme il falloit que les pairs laïques fussent aussi au nombre de six, cette circonstance fut favorable à quelques-uns des seigneurs qui l'obtinrent, bien que leur puissance fût loin d'égaler celle des ducs de Guienne, de Normandie, etc.

[169]: Donnée en 1302.

[170]: Par cette même ordonnance de Philippe-le-Bel (art. 62), il est dit qu'il sera tenu des parlements dans diverses villes du royaume, et ainsi s'explique la véritable signification de ce mot: «c'est une assemblée, un pour-parler de juges ou d'autres personnes.» On comptait les parlements; ils se convoquoient, ils se séparoient, et la cour du roi étoit toujours la même. Elle existoit hors du parlement; elle prorogea même le parlement, lorsqu'elle fut seule assemblée en parlement; c'est-à-dire qu'elle prorogea ses séances solennelles. Tout parlement n'étoit pas une cour souveraine, puisque l'on donna ce nom aux séances d'une cour qu'Alphonse, frère de saint Louis, avoit autrefois tenue à Toulouse. (De Buat., t. IV, p. 71.)

[171]: Quand le roi y assistoit, c'étoit la cour ou le plaid du roi; c'étoit la cour du palais, quand un autre que lui la présidoit. Le parlement, tel qu'il étoit dans les derniers temps de la monarchie, n'étoit qu'une émanation de cette cour suprême, laquelle forma, par la distribution de ses conseillers, toutes les autres cours supérieures.

[172]: Il est très-remarquable que ce fut la foiblesse même à laquelle fut réduit le pouvoir des rois à la fin de la seconde race, qui fit tomber en désuétude le plaid général, accrut l'influence de leur propre cour, et finit par les rendre plus puissants qu'ils n'avoient jamais été. En effet, les grands vassaux, s'étant rendus presque indépendants, et réunissant dans leurs fiefs, qui étoient devenus de petites principautés, le pouvoir politique à l'administration civile et judiciaire, se soucièrent peu, dès ce moment, de consacrer par leur présence l'autorité d'une assemblée où leurs vassaux pouvoient se rendre appelants contre eux, où toutes les usurpations que le malheur des temps leur avoit procuré l'occasion de faire, pouvoient leur être si facilement contestées. La pauvreté des rois les éloignoit également de leur cour, alors beaucoup moins magnifique que celle de quelques-uns d'entre eux, et leur absence du manoir royal contribua à accroître l'autorité des grands officiers de cette cour suprême, qui délibéroient alors de toutes les grandes affaires dont la discussion n'étoit pas exclusivement réservée au plaid général. Dès ce moment le plaid du roi fut plus rare et se tint avec plus de solennité; et comme le nombre des vassaux immédiats, qui étoit extrêmement diminué, avoit fini par confondre ensemble toutes les classes de la noblesse, autrefois si distinctes, ce plaid du roi devint insensiblement celui de la nation, et en obtint toutes les prérogatives. Par cela même que les grands vassaux, maîtres chez eux, ne s'inquiétoient nullement du gouvernement des provinces, villes et fiefs qui étoient sous le pouvoir immédiat du roi, il arriva que celui-ci put avoir des conseillers fort inférieurs en puissance personnelle aux premiers conseillers, et que leur autorité fut cependant plus absolue, parce qu'elle s'exerça sur des sujets et vassaux d'une condition moins élevée, et qui par cette raison se montraient moins indociles. Le pouvoir royal s'accroissoit en outre de jour en jour par la réunion d'un grand nombre de fiefs qui rentroient dans le domaine du Roi, et fortifioient ainsi les droits de souverain de ceux de duc, de comte, de marquis, etc. Ceci finit par s'étendre à tout le royaume; et alors commencèrent les grandes polices dont parle Mézerai.

[173]: Cette chambre des plaids étoit appelée la grand'chambre[173-A]. C'étoit là le parlement proprement dit; là seulement étoit la plénitude de la juridiction, parce que là seulement siégeoient les grands personnages à qui seuls il appartenoit de l'établir.

C'est en la grand'chambre que le roi tenoit son lit de justice, et que le chancelier, les princes et les pairs venoient siéger quand ils le jugeoient à propos. Elle seule étoit compétente pour connoître des crimes; et ce droit elle le conserva exclusivement jusqu'en 1515 qu'il fut aussi accordé à la chambre des Tournelles.