Il semble que, dans un cas pareil, l'autorité suprême auroit dû sur-le-champ donner une décision; mais au lieu de prendre ce parti, qui seul pouvoit trancher toute difficulté, on souffrit que l'affaire fût portée au parlement, où elle fut débattue comme un procès ordinaire; et pendant la longue plaidoirie qu'elle occasionna, le soin de la police fut entièrement abandonné. Les désordres qui en résultèrent furent tels, que lorsqu'un arrêt de la cour eut jugé l'affaire, en ordonnant qu'il y auroit concurrence de pouvoir jusqu'à nouvel ordre entre ces deux magistrats, ils sentirent qu'ils ne pouvoient remédier à tant de maux produits par leurs divisions, qu'en mettant un accord parfait dans l'exercice ultérieur de leurs fonctions. Toutefois, malgré leurs efforts et leur bonne volonté, ce partage du pouvoir produisit de funestes effets, dont Paris ne tarda pas à s'apercevoir. Il est remarquable que c'est précisément à partir de cette époque que l'on trouve, dans les réglements, des énumérations de désordres et de crimes monstrueux, autrefois très-rares dans cette ville, et devenus dès lors très-fréquents; alors naquirent les plaintes sur la négligence des officiers subalternes chargés des détails de la police; enfin c'est depuis ce temps et pendant plus d'un siècle que dura cette concurrence, que l'on voit tant d'assemblées, tant de bureaux et tant d'autres moyens extraordinaires mis en usage pour la réforme ou pour l'exercice de la police, «tant il est vrai, dit le commissaire Delamare, que le bon ordre et la discipline publique ne peuvent jamais s'accorder avec la multiplicité des tribunaux[548].»

Il paroît qu'on fut plus d'une fois frappé de ces inconvénients: car on voit, en 1572, un édit de Charles IX[549], portant formation d'un bureau de police composé de membres du parlement, des lieutenants civil et criminel, d'un membre du corps municipal et de plusieurs notables bourgeois. Cette chambre établie au palais jugeoit en dernier ressort de toutes les matières dépendantes de la police, et l'on pouvoit s'en promettre les plus heureux effets, lorsqu'une déclaration nouvelle, dont on ne peut expliquer les motifs, supprima, dès 1573, le bureau établi l'année précédente, et fit renaître l'ancien désordre, en renvoyant la police au Châtelet et au bureau de ville[550].

Une ordonnance de 1577 rétablit, au Châtelet seul, l'unité du tribunal du prévôt de Paris, pour la police générale, avec des modifications qui sembloient concilier tous les droits et toutes les prétentions. En effet, depuis cette époque jusqu'en 1630[551], si l'on en excepte les contestations toujours trop fréquentes qui ne pouvoient manquer de s'élever entre les deux lieutenants de ce magistrat, sur la concurrence si mal éclaircie de leurs droits, la marche de la police, quoique moins vigoureuse qu'elle auroit dû l'être, prit de la régularité, et tous les réglements faits pendant cet intervalle furent exécutés indistinctement par l'un et l'autre de ces deux officiers, ou conjointement par tous les deux. Cependant, vers la fin, leurs divisions augmentèrent; il en naquit des désordres qui de jour en jour devinrent plus intolérables: enfin une ordonnance du parlement de cette année 1630 y mit fin sans retour, et en transportant au lieutenant civil l'autorité tout entière qu'il avoit partagée avec le lieutenant criminel, lequel ne conserva de ses anciennes prérogatives que le droit de tenir la place de son rival, en cas de légitime empêchement dans l'exercice de ses fonctions. Il résulta de ce nouvel ordre des réglements plus complets, «qui, dit encore Delamare, assuroient la tranquillité publique, la correction des mœurs, la subsistance et la commodité des citoyens, et que soutint une force suffisante pour en assurer la pleine et entière exécution.»

Ce bel ordre dura peu: la minorité de Louis XIV ayant rallumé la guerre intestine et accru les calamités de la guerre étrangère, le bruit des armes imposa encore une fois silence aux lois; les soins de la police furent de nouveau abandonnés, et tout retomba dans l'ancienne confusion. Mais les troubles civils ayant été apaisés, et la paix des Pyrénées étant venue ensuite rendre un calme général à l'État, le roi, libre de se livrer uniquement aux soins qu'exigeoit l'administration générale de son royaume, donna une attention particulière à la police de Paris, qui subit alors une entière et heureuse réforme. Non-seulement il en ôta la connoissance aux autres tribunaux qui avoient recommencé leurs entreprises pour la partager avec le prévôt de Paris, mais dans le Châtelet même, il la sépara de la juridiction civile contentieuse, et créa un magistrat exprès pour exercer seul cette ancienne juridiction, parce qu'en effet ce qu'on appelle Police n'ayant pour objet que le service du prince et la tranquillité publique, son action est incompatible avec les embarras et les subtilités litigieuses, et tient beaucoup plus des fonctions du gouvernement que de celles de l'ordre judiciaire. Ce nouveau magistrat fut nommé lieutenant du prévôt de Paris pour la police, et son office a subsisté jusqu'à la fin de la monarchie.

Le lieutenant de police avoit sous ses ordres quarante inspecteurs, quarante-neuf commissaires, plusieurs exempts, un grand nombre de bureaux et une foule d'agents subalternes employés au service de sa vaste administration. Personne n'ignore qu'elle étoit parvenue, dans le siècle dernier, à un degré de perfection auquel rien n'étoit comparable dans aucun des états policés de l'Europe.

Police municipale.

On a pu voir, dans l'article où nous avons traité de l'Hôtel-de-Ville, que le corps municipal avoit conservé de temps immémorial la juridiction de tout le commerce qui se faisoit par eau, ce qui comprenoit naturellement la police des ports, des ponts, des quais, des fontaines et égouts publics, les approvisionnements de la ville arrivant par la Seine, etc. Cette administration, dirigée par le prévôt des marchands, les échevins et le procureur du roi de la ville, ne fut point abolie par l'édit qui créa le lieutenant de police; mais comme cet édit n'avoit pas assez déterminé les bornes des deux juridictions, il naquit à ce sujet des contestations auxquelles le roi se vit obligé de remédier par une ordonnance nouvelle donnée en 1700, laquelle régla précisément les bornes et l'étendue de chaque juridiction, en sorte que l'une ne put jamais anticiper sur l'autre; et en effet, depuis ce moment jusqu'aux derniers temps, rien n'en avoit troublé l'harmonie.

Indépendamment de la police de la rivière, le bureau de ville dirigeoit tout ce qui avoit rapport aux édifices publics, aux fêtes et réjouissances, à la capitation, aux rentes créées sur l'hôtel de ville, etc.[552].

LA PETITE FORCE.

Cette prison avoit été élevée, peu d'années avant la révolution, sur un terrain dépendant de l'hôtel de la Force, pour y renfermer les filles débauchées. Elle a son entrée par la rue Pavée.