XXVI
21 décembre 1613.
Monsieur le procureur a aparu la coppye d'un arrest du conseil d'Estat, par lequel Richard Boullain Bardoulaye, Jan Pepin Bonesclers, Jullien Gravé Lepre et Allain Masgon Brehaudaye, sont condampnez payer à monsieur du Mont, six mil livres pour avoir faict la traicte de pelleterye au pays de Canada en l'an mil six cens neuff, ensemble l'intimation faicte audit sieur procureur en la qualité de procureur sindicq de ceste communaulté, duquel arrest et de lad. intymacion a esté faict lecture.
Après icelle faicte.
A esté conclud qu'il sera par le greffier de ceste communaulté delivré acte aud. sieur procureur de lad. intimacion.
Les députez pour aviser de la suilte des proceis de ceste communaulté, délibéreront de ceste affaire affin de favoriser et assister lesd. particuliers qui sont condampnez payer lesdites VIm lb., pour leur en exempter sy fere se peult et se gouverner par avis de conseil, le tout aux fraiz desd. particuliers.
Par Pierre Eon sieur des Hasez, ayant esté procureur sindicq de ceste communaulté en l'an 1609, a esté aparu deux mynuttes de lettres missives qu'il escrivoit à Josselin Crosnier Rouaudaye, deputé de ceste communaulté à Paris, dabtées des XXVIe mars et XVIIIe avril aud. an 1609, desquelles lecture a esté faicte, portantes lesd. mynuttes les afferes du commerce de Canada, lesquelles sont demeurées aux mains dud. Eon.
(Archives de Saint-Malo, Reg. 6.)