Protection de la surface et des intérêts publics ;
Tout ce qui serait nuisible à l’intérêt public peut être supprimé par ordre de l’inspecteur sous peine de suspension ;
L’usage des explosifs, les dispositions pour la ventilation, les ouvrages souterrains, la construction des cheminées, des chaudières, des fonderies, etc., sont soumis à des règles strictes pour éviter les accidents. En outre une protection spéciale est accordée aux ouvriers ; la nature du travail, les heures de travail, le travail des femmes et des mineurs, tout est réglé minutieusement ; et le concessionnaire est, (du moins sur le papier), obligé de se conformer aux décisions de l’inspecteur du bureau des mines.
Les taxes à payer sur les concessions minières sont de deux sortes : taxe sur la concession et taxe sur le rendement brut ; la première est de 30 sen par 1.000 tsubo et la deuxième de 1 pour 100 de la valeur du rendement. Cette dernière est fixée d’après les prix des principaux marchés. Il y a toutefois une quote officielle pour l’or, l’argent, le cuivre, le plomb, l’antimoine, le charbon et le pétrole.
Les recherches des minerais dans les sables d’alluvions sont soumises à un régime un peu différent ; ici, en effet, le droit de priorité est accordé au propriétaire de la terre où se trouvent les minerais. Mais, si le propriétaire ne veut pas travailler le minerai, il est obligé de donner la permission à celui qui veut le faire ; à condition naturellement d’être rémunéré d’une façon convenable. Les recherches dans les terrains alluvionnaires ne sont permises qu’aux sujets japonais ; aucun Européen, soit pour son compte, soit pour le compte d’une société, n’est autorisé à entreprendre ce travail.
VIII. — L’administration des mines présente, cela va de soi, des caractères spéciaux et elle est forcément différente de l’administration générale des autres industries. Les fonctionnaires chargés des affaires de la direction des mines doivent posséder des connaissances spéciales et particulières sur toutes les questions qui s’y rapportent. Ils doivent en effet savoir :
Les règlements concernant l’établissement d’une concession ; son retrait ; le droit de transfert ; l’obligation pécuniaire pour le concessionnaire ;
Les règlements relatifs au forage d’essai ; à l’approbation des plans ; à l’affermage de la surface ; à l’association de plusieurs concessionnaires ou à la division d’une concession en plusieurs sociétés ;
Les règlements de police spéciaux aux mines, tels que ceux relatifs aux intérêts du public, aux intérêts des ouvriers ; à la sécurité des mines et à la solidité des constructions ;
Ils doivent aussi être prêts à juger équitablement tous les différends qui peuvent se produire entre les propriétaires du terrain et les concessionnaires des mines.