«Considérant que les assertions d'une personne dont la piété filiale s'est signalée par un acte de courage inouï et par des traits héroïques qui doivent passer à la postérité la plus reculée sont du plus grand poids;
«Considérant que la République doit s'empresser de rendre justice à une telle héroïne dans la plus grande latitude.
«Arrête, en exécution des articles 4 et 7 de la loi du 13 ventôse an III, et par les considérants sus-énoncés………………..
«Charge la commission des administrations civiles, police et tribunaux, de l'exécution du présent arrêté.
«Signé: LAPLAIGNE, président; MOLLEVAUT, SOULIGNAC, PONS (de Verdun), LANJUINAIS, BESARD et DELAHAYE.
«Pour copie conforme:
«Signé LAPLAIGNE, président; SOULIGNAC.
«Pour expédition conforme:
«La commission des administrations civiles, police et tribunaux:
«Le chargé provisoire: AUMONT.